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Entreprise : HEULIEZ - SIREN 388 711 194
Identité
(Entreprise radiée le 07/09/2021)
Dénomination
HEULIEZ
SIREN (siège)
388 711 194
Date d'immatriculation au RNE
09/10/1992
Fermeture de l'établissement - 38871119400026
- Date d'effet de la fermeture : 30/07/2009
Fermeture de l'établissement - 38871119400018
- Date d'effet de la fermeture : 03/03/1993
Fermeture de l'établissement - 38871119400034
- Date d'effet de la fermeture : 31/10/1997
Fermeture de l'établissement - 38871119400042
- Date d'effet de la fermeture : 30/07/2009
Fermeture de l'établissement - 38871119400059
- Date d'effet de la fermeture : 30/07/2009
Fermeture de l'établissement - 38871119400067
- Date d'effet de la fermeture : 01/08/2007
Fermeture de l'établissement - 38871119400075
- Date d'effet de la fermeture : 30/07/2009
Fermeture de l'établissement - 38871119400083
- Date d'effet de la fermeture : 30/07/2009
Date de fin de la personne morale
08/10/2091
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
Société anonyme nationale à directoire
Capital social
13002100 EUR
Adresse du siège
7 RUE LOUIS HEULIEZ 79140 CERIZAY FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BP 9
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BROSSEAU ANTOINE , ERNEST , GEORGES
Qualité
Membre du conseil de surveillance
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1927
Commune de résidence
Saint-André-sur-Sèvre
Nom, Prénom(s)
MAZARS ET GUERARD SA
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
PARANT PASCAL
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
La Defense
Nom, Prénom(s)
QUEVEAU PAUL , FERNAND , PHILIPPE
Qualité
Président du directoire
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1968
Commune de résidence
Montravers
Nom, Prénom(s)
QUEVEAU GERARD
Qualité
Membre du conseil de surveillance
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1934
Commune de résidence
Le Pin
Nom, Prénom(s)
CHERON CHRISTIAN
Qualité
Membre du conseil de surveillance
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1934
Commune de résidence
Ecouflant
Nom, Prénom(s)
RAYMOND PHILIPPE
Qualité
Membre du directoire
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1955
Commune de résidence
Bressuire
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 03/03/1993
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
03/08/1992
Siret
38871119400018
Code APE
741J
Adresse
79140 , LE PIN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/07/2009
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
03/03/1993
Siret
38871119400026
Code APE
2910Z - Construction de véhicules automobiles
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Activité principale
.
Adresse
7 RUE 7 Rue Louis Heuliez
79140 , Cerizay - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BP 9
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/10/1997
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
20/09/1995
Siret
38871119400034
Adresse
BD GEORGES POMPIDOU
79140 , CERIZAY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/07/2009
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
25/12/2004
Siret
38871119400059
Code APE
2920Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Activité principale
Fabrication de carrosseries et remorques
Adresse
PL PIERRE MENDES FRANCE
79140 , CERIZAY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/07/2009
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
25/12/2004
Siret
38871119400042
Code APE
2573A - Fabrication de moules et modèles
Activité principale
Fabrication de moules et modèles
Adresse
79140 , LE PIN - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LA BOUJALIERE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/07/2009
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
30/11/2005
Siret
38871119400075
Code APE
2573B - Fabrication d'autres outillages
Activité principale
Fabrication d'autres outillages
Adresse
79140 , LE PIN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/08/2007
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
25/12/2004
Siret
38871119400067
Code APE
295N
Adresse
8 RUE MARCEL PAUL
91300 , MASSY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI DE LA BONDE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/07/2009
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/08/2007
Siret
38871119400083
Code APE
2573A - Fabrication de moules et modèles
Activité principale
Fabrication de moules et modèles
Adresse
21 RUE GEORGES BESSE
92160 , ANTONY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
7658
Date d'ajout
07/09/2021
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du 07/09/2021.Date d'effet : 07/09/2021
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
7667
Date d'ajout
07/09/2021
Description
Par jugement du 07/09/2021.
Numéro d'observation
50066
Date d'ajout
31/01/2018
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 31/01/2018 etendant la procédure de liquidation judiciaire de la SA HEULIEZ, 7 rue Louis Heuliez, 79140 CERIZAY à la SAS HEULIEZ MANUFACTURING, 7 rue Louis Heuliez, 79140 CERIZAY et à la SAS HEULIEZ ENGINEERING AND DESIGN, La Boujalière, 79140 Le Pin
Numéro d'observation
40992
Date d'ajout
15/02/2017
Description
Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
Numéro d'observation
10
Date d'ajout
04/06/2010
Description
: Mise en sommeil de la société suite à la vente du fonds à la société HEULIEZ CONCORD, RCS NIORT B 514.133.388., et fin de la location-gérance, à compter du 24/08/2009.
Numéro d'observation
22
Date d'ajout
18/11/2009
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de Niort du 18/11/2009 modifiant le plan de cession.
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
05/11/2009
Description
: Fonds donné en location-gérance à la société HEULIEZ CONCORD au 24/08/2009.
Numéro d'observation
21
Date d'ajout
30/07/2009
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de Niort du 30/07/2009 prononçant la liquidation avec poursuite de l'activité jusqu'au 23.08.2009 judiciaire. Liquidateur : Maître Margottin Eric 2 rue Saint Denis 49000 Angers
Numéro d'observation
20
Date d'ajout
08/07/2009
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de Niort du 08/07/2009 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à la société BERNARD KRIEF CONSULTING avec facultés de substitution au bénéfice de HEULIEZ CONCORD et ses filiales dit que la prise de possession interviendra le 24 août 2009 Commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN Eric 2 rue Saint Denis 49000 Angers maintient l'Administrateur en fonction jusqu'à la signature des actes
Numéro d'observation
18
Date d'ajout
15/04/2009
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de Niort du 15/04/2009 ouvrant une Procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 15/10/2009. Cessation des paiements en date du 14/04/2009. Juge Commissaire Titulaire : Mr Jean DAUTHY Juge Commissaire Suppléant : Mr Dominique ROUSSEL Mandataire Judiciaire : Me Eric MARGOTTIN 2 rue Saint Denis 49000 ANGERS Administrateur : Sté VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL 41 rue du Four Paris 75006 Paris 6eme dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans les actes relatifs à la gestion.
Numéro d'observation
19
Date d'ajout
15/04/2009
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de Niort du 15.04.2009 prononçant la résolution du plan de sauvegarde.
Numéro d'observation
17
Date d'ajout
21/01/2009
Description
: ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT du 21/01/2009 nommant Mr Jean DAUTHY en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MR BREARD
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
01/01/2009
Description
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
13/11/2008
Description
: --- REMPLACEMENT DE MR QUEVEAU GERARD PAR MR SINGH Ajay EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE REMPLACEMENT DE MR HEULIEZ JEAN-PIERRE PAR MR QUEVEAU GERARD EN QUALITE DE VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE RETRAIT DE MR DELAIRE ALAIN EN SA QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL ET MEMBRE DU DIRECTOIRE - DATE D'EFFET : 29/09/2008
Numéro d'observation
16
Date d'ajout
09/09/2008
Description
: --- JUGEMENT HOMOLOGANT LE PLAN DESIGNE LA SCP VALLIOT - LE GUERNEVE - ABITBOL EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU PLAN - DATE D'EFFET : 13/08/2008
Numéro d'observation
15
Date d'ajout
25/07/2008
Description
: --- JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DU 07/07/2008 JUSQU'AU 30/07/2008 - DATE D'EFFET : 07/07/2008 --- JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DU 30/07/2008 JUSQU'AU 13/08/2008 - DATE D'EFFET : 23/07/2008
Numéro d'observation
14
Date d'ajout
07/07/2008
Description
: --- JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DU 21/04/2008 AU 07/07/2008 - DATE D'EFFET : 21/04/2008
Numéro d'observation
13
Date d'ajout
14/02/2008
Description
: --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE BRESSUIRE AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DU 14.01.2008 AU 21.04.2008 - DATE D'EFFET : 14/01/2008
Numéro d'observation
12
Date d'ajout
18/12/2007
Description
: --- Par jugement rectificatif en date du 12 novembre 2007, le Tribunal de Grande instance de Bressuire désigne la SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL demeurant à PARIS, 4, rue du Four en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion. - DATE D'EFFET : 26/10/2007
Numéro d'observation
11
Date d'ajout
29/10/2007
Description
: --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE BRESSUIRE OUVRANT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DESIGNE MONSIEUR EMMANUEL BREARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE DESIGNE MADAME SOPHIE BARBAUD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNE LA SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DESIGNE MAITRE ERIC MARGOTTIN 2 RUE SAINT DENIS 49000 ANGERS ENQUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE - DATE D'EFFET : 26/10/2007
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
07/02/2005
Description
: --- FUSION ABSORPTION DE LA SA FRANCE DESIGN RCS BRESSUIRE "317 734 770" PAR LA SA EURO AUTOMOBILES HEULIEZ. CHANGEMENT DE DENOMINATION "D'EURO-AUTOMOBILES HEULIEZ" EN "HEULIEZ". AUGMENTATION DU CAPITAL DE 11 200 000.00 A 13 002 100.00 EUROS. NOUVELLE ACTIVITE : CARROSSERIE TOLERIE FABRICATION DE TOUS VEHICULES TRAVAUX D'ETUDES, FABRICATION DE MAQUETTES, PROTOTYPES, CREATION ACHAT VENTE EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE PERMETTANT LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL - BREVETS PROCEDES DE FABRICATION SE RAPPORTANT A L'OBJET - PRISE DE PARTICIPATI ON. - DATE D'EFFET : 31/12/2004
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
23/07/2004
Description
: --- DEPART DE MR RIVAULT PAUL EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE. - DATE D'EFFET : 11/06/2004
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
18/07/2003
Description
: --- MR RIVAULT PAUL ANCIEN PRESIDENT DU DIRECTOIR DEVIENT MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE. MR DELAIRE ALAIN ANCIEN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DEVIENT MEMBRE + DIRECTEUR GENERAL. MR QUEVEAU PAUL ANCIEN MEMBRE DU DIRECTOIRE DEVIENT MEMBRE + PRESIDENT DU DIRECTOIRE. NOMINATION DE MR RAYMOND PHILIPPE EN QUALITE DE MEMBRE DU DIRECTOIRE. DATE D'EFFET : 01.07.2003.
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
09/10/1992
Description
Historique des observations depuis le 09/10/1992 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 18/09/1992
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
NC
Description
- Date de cessation d'activité : 23/08/2009. - Précision sur le sort du fonds : VENTE DU FONDS.
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