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Entreprise : SCEA HORTI'VAL - SIREN 388 643 439
Identité
Dénomination
SCEA HORTI'VAL
SIREN (siège)
388 643 439
Date d'immatriculation au RNE
29/09/1992
Date de fin de la personne morale
28/09/2091
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15244.9 EUR
Adresse du siège
domaine Horticole Dampierre en Burly 45570 DAMPIERRE-EN-BURLY FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
DOMAINE HORTICOLE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Dénomination
PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU LOIRET
Qualité
Gérant
Commune de résidence
Orleans
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 08/10/1999
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/09/1992
Siret
38864343900010
Nom commercial
HORTI'VAL
Code APE
011D
Origine du fonds
Création
Activité principale
EXPLOITATION AGRICOLE ET HORTICOLE DANS LE CADRE DE "L'INSERTION PAR L'ECONOMIQUE"
Adresse
domaine Horticole Dampierre en Burly
45570 , Ouzouer Sur Loire - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
DOMAINE HORTICOLE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
2499
Date d'ajout
25/10/1999
Description
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : - L'ASSOCIATION ASPHODELE - L'EURL CERES - L'EURL EQUITABLE ET SOLIDAIRE - SCEA HORTIVAL - GIE SERVICES - SCI DU HAUT REGOURD - ASSOCIATION D'INTERIM D'INSERTION DITE AII - ASSOCIATION POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DE L'HOMME DITE AIPHSEVAFRUITS - LA SOCIETE AGENAISE MAGASIN PRINTANIA NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ME GUGUEN BP 179 22 BOULEVARD SAINT CYR 47304 VILLENEUVE SUR LOT JUGE COMMISSAIRE : MME CASANOUVE ISABELLE AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 2 SEMAINES Date d'effet : 08/10/1999
Numéro d'observation
1908
Date d'ajout
17/08/1999
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 12 AOUT 1999, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARMANDE ORDONNE LA JONCTION DES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'ASSOCIATION ASPHODELE A : - EURL CERES - EURL EQUITABLE ET SOLIDAIRE - SCEA HORTIVAL - GIE SERVICES - SCI DU HAUT REGOURD - ASSOCIATION D'INTERIM D'INSERTION DITE AII - ASSOCIATION POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DE L'HOMME DITE SEVAFRUITS ADMINISTRATEUR : ME D'ANSELME "GRATTELOUP" 24660 COULOUNEIX REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GUGUEN 22 BOULEVARD SAINT CYR 47304 VILLENEUVE SUR LOT JUGE COMMISSAIRE : MME CASANOUVE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR ROUMEGOUX Date d'effet : 12/08/1999
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
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