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Entreprise : BATTAGES TRANSPORTS MODERNES - SIREN 388 317 513
Identité
Dénomination
BATTAGES TRANSPORTS MODERNES
SIREN (siège)
388 317 513
Date d'immatriculation au RNE
20/08/1992
Date de fin de la personne morale
19/08/2042
Date de clôture
31/03
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
9909.19 EUR
Adresse du siège
LD LES TUCOULETS 32360 PEYRUSSE-MASSAS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DEMEILLIERS DANIEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1944
Commune de résidence
AUCH RURAL
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 23/01/1998
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/07/1992
Siret
38831751300025
Code APE
014A
Origine du fonds
Création
Activité principale
TRAVAUX AGRICOLES, SOUS TRAITANCE DE TRAVAUX AGRICOLES -
Adresse
LD LES TUCOULETS
32360 , PEYRUSSE-MASSAS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
2522
Date d'ajout
19/10/2000
Description
JUGEMENT EN DATE DU 06/10/2000, CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SARL BATTAGES TRANSPORTS MODERNES EN RAISON DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 06/10/2000 Date d'effet : 06/10/2000
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
1418
Date d'ajout
06/06/2000
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/05/2000 , MLLE CATHERINE LEGER A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 19/05/2000
Numéro d'observation
207
Date d'ajout
27/01/1998
Description
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 23/01/98 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : BATTAGES TRANSPORTS MODERNES JUGE COMMISSAIRE MAINTENU : MR PIERRE ROZES MANDATAIRE LIQUIDATEUR DESIGNE : ME JEAN-CLAUDE COUMET 6 RUE GAMBETTA BP 224 32004 AUCH CEDEX A COMPTER DU 23/01/98
Numéro d'observation
2944
Date d'ajout
23/12/1997
Description
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 19/12/97 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : BATTAGES TRANSPORTS MODERNES JUGE COMMISSAIRE DESIGNE : MR PIERRE ROZES REPRESENTANT DES CREANCIERS NOMME : ME JEAN-CLAUDE COUMET 6 RUE GAMBETTA BP 224 32004 AUCH CEDEX LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 19/12/97 A COMPTER DU 19/12/97
Numéro d'observation
549
Date d'ajout
04/03/1994
Description
DEMISSION DE MR CHARLES DAVASSE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT - MR DEMEILLIERS DANIEL RESTE SEUL GERANT - TRANSFERT DU SIEGE DE SAINT LEONARD (32380) CHEZ MR DAVASSE CHARLES A PEYRUSSE MASSAS (32360) LIEUDIT "LES TUCOULETS" A COMPTER DU 27/11/93
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 65 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 909.19 EUR
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