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Entreprise : ARTIBAT - SIREN 388 160 186
Identité
Dénomination
ARTIBAT
SIREN (siège)
388 160 186
Date d'immatriculation au RNE
24/07/1992
Date de fin de la personne morale
23/07/2091
Date de clôture
30/09
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
47 CHE DEPARTEMENTAL 2566 06500 MENTON FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BRICAGLIA HAM DE MONTI SUP
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
LEITE DA FONSECA MANUEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1967
Commune de résidence
Menton
Nom, Prénom(s)
LEITE DE FONSECA MANUEL
Nom d'usage
LEITE DE FONSECA
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1967
Commune de résidence
MENTON
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/12/1994
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/03/1992
Siret
38816018600028
Code APE
452V
Origine du fonds
Autre
Activité principale
ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS, RAVALEMENT, MACONNERIE, REFECTION, RENOVATION, IMPORTATION
Adresse
CHE BRICAGLI A RTE DEPARTEMENTALE 2566, LIEUDIT
06500 , Menton - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
HAMEAU DE MONTI SUPERIEUR
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/02/1994
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/03/1992
Siret
38816018600010
Nom commercial
ARTIBAT
Code APE
452V
Code APRM
4120BA - Construction de bâtiments
Origine du fonds
Création
Activité principale
CONSTRUCTION DE BATIMENTS A USAGE COLLECTIF
Code APRM
4120BA - Construction de bâtiments
Code APRM
4120BA - Construction de bâtiments
Adresse
71 AV DE SOSPEL
06500 , MENTON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
29222
Date d'ajout
15/12/2010
Description
Pli Non Distribuable
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
29284
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
Numéro d'observation
1016
Date d'ajout
14/09/1996
Description
EN DATE DU 19/09/96, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF
Numéro d'observation
715
Date d'ajout
25/06/1996
Description
UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 27/06/96 PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE POUR UNE DUREE DE 5 ANS A L'ENCONTRE DE M. LEITE DA FONSECA MANUEL EN SA QUALITE DE GERANT DE LA SARL ARTIBAT
Numéro d'observation
1137
Date d'ajout
20/10/1994
Description
UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 20/10/94 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE CETTE SOCIETE, DESIGNE ME TADDEI, DEMEURANT A NICE, 54 RUE GIOFFREDO COMME LIQUIDATEUR ET MAINTIENT M. OTTO JUGE COMMISSAIRE.
Numéro d'observation
783
Date d'ajout
04/08/1994
Description
UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 04/08/94 PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCE -DURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE POUR CE DEBITEUR, DESIGNE M. OTTO JUGE COM -MISSAIRE ET NOMME ME TADDEI EXERCANT A NICE 54 RUE GIOFREDO REPRESENTANT D DES CREANCIERS.
Numéro d'observation
29283
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
04 1994-08-04 OUVERT. PROCEDURE NORMALE REDRESSEMENT 2006-08-17 GTC DE MENTON GTC DE MENTON TADDEI,18 1994-10-20 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2006-08-17 GTC DE MENTON GTC DE MENTON TADDEI,19 1996-09-19 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2006-08-17 GTC DE MENTON GTC DE MENTON,23 1996-06-27 FAILLITE DU DIRIGEANT 2001-06-26 GTC DE MENTON GTC DE MENTON
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