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Entreprise : SCI DES ENTREPRENEURS - SIREN 388 130 346
Identité
Dénomination
SCI DES ENTREPRENEURS
SIREN (siège)
388 130 346
Date d'immatriculation au RNE
22/07/1992
Début d’activité
22/07/1992
Date de fin de la personne morale
21/07/2091
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activités principales de l’objet social
ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, LEUR EXPLOITATION ET GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT
Code APE
6820A - Location de logements
Capital social
1524.49 EUR
Adresse du siège
12 RUE DES ENTREPRENEURS 47480 PONT-DU-CASSE FRANCE
Représentants
Nom, Prénom(s)
SIMARD REMY , PIERRE , MARC
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1956
Commune de résidence
Pont-du-Casse
Nom, Prénom(s)
FEYTE JEAN-MICHEL
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1951
Commune de résidence
Moncaut
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
22/07/1992
Siret
38813034600025
Code APE
6820A - Location de logements
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
L'acquisition de biens et droits immobiliers, leur exploitation et gestion par bail ou autrement
Autres Activités
L'acquisition de biens et droits immobiliers, leur exploitation et gestion par bail ou autrement
Adresse
12 RUE DES ENTREPRENEURS
47480 , PONT-DU-CASSE - FRANCE
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Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
20/07/1992
Siret
38813034600017
Code APE
6820A - Location de logements
Activité principale
Location de logements
Adresse
CHE DE PECAU
47240 , BON-ENCONTRE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
7002
Date d'ajout
26/06/2023
Description
Par Jugement du 01/06/2023, le Tribunal judiciaire d'Agen , Homologue le plan de redressement , désigne la SELARL BENOIT & ASSOCIES représentée par Maître Béatrice AMIZET sise 1 rue Montesquieu 47000 AGEN en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan avec tous pouvoirs nécessaires à cet effet n à charge de rendre compte des conditions d'exécution du plan et de faire un rapport en cas de difficultés. Maintient la SELARL BENOIT & ASSOCIES représentée par Maître Béatrice AMIZET dans ses fonctions de mandataire judiciaire pour la vérification et l'établissement définitif des créances
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Numéro d'observation
12698
Date d'ajout
28/10/2022
Description
Prolongation de la période d'observation jusqu'au 19/05/2023, , Jugement Tribunal Judiciaire Agen en date du 06/10/2022.
Numéro d'observation
6551
Date d'ajout
08/06/2022
Description
Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 03/01/2022, , mandataire judiciaire SELARL BENOIT ET ASSOCIES représentée par Maître Béatrice AMIZET sise 1 rue Montesquieu 47000 AGEN, période d'observation jusqu'au 19/11/2022, jugement Tribunal Judiciaire Agen en date du 19/05/2022.
Numéro d'observation
2480
Date d'ajout
30/10/2007
Description
Jugement de modification substantielle du plan Prononcé par le tribunal de grande instance d'Agen en date du 26/10/2007 Autorisant la cession par la Sci des entrepreneurs, d'un immeuble, au profit de Mr Alain Mattiussi et mme Pierrette Lapierre
Numéro d'observation
1533
Date d'ajout
16/07/2003
Description
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif prononcé par le TGI d'Agen en date du 11/07/03 Commissaire à l'exécution du plan : Me Leray - 20 place J.B.Durand - Agen
Numéro d'observation
814
Date d'ajout
08/04/2003
Description
Jugement du TGI Agen en date du 21/03/03 Autorisant la continuation de l'activité jusqu'au 27/06/03 Maintien Me Leray en qualité de représentant des créanciers Mr Benon en qualité de juge commissaire Titutlaire Mr Leclainche en qualité de juge commissaire suppléant
Numéro d'observation
2705
Date d'ajout
18/12/2002
Description
Autorisation de poursuite d'activité Jusqu'au 21 mars 2003 jugement prononcé par le tribunal de grande instance d'Agen en date du 13/12/2002
Numéro d'observation
2122
Date d'ajout
04/10/2002
Description
Autorisation de poursuite d'activité Prononcée par le tribunal de grande instance d'Agen en date du 13/09/02 jusqu'au 13/12/2002
Numéro d'observation
2121
Date d'ajout
04/10/2002
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Prononcé par le tribunal de grande instance d'Agen en date du 13/09/02 jugé commissaire : Mr Herve Leclainche jugé commissaire suppléant : Mr Dominique Benon représentant des créanciers : Me Marc Leray - 20 Pl.J.B.Durand - 47000 Agen
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