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Entreprise : SCI LE BREVAIL - SIREN 387 804 024
Identité
Dénomination
SCI LE BREVAIL
SIREN (siège)
387 804 024
Date d'immatriculation au RNE
25/06/1992
Début d’activité
25/06/1992
Date de fin de la personne morale
24/06/2091
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
ACQUISITION, CONSTRUCTION, LOCATION, DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES...
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
762.25 EUR
Adresse du siège
RUE DU TISSAGE 21470 BRAZEY-EN-PLAINE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CHAUTARD DANIEL , LOUIS
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1943
Commune de résidence
BRAZEY EN PLAINE
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
25/06/1992
Siret
38780402400017
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
ACQUISITION, CONSTRUCTION, LOCATION, DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES...
Autres Activités
ACQUISITION, CONSTRUCTION, LOCATION, DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES...
Adresse
RUE DU TISSAGE
21470 , BRAZEY-EN-PLAINE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
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