Entreprise : ACTE PUBLIC - SIREN 387 790 751

Identité

Dénomination

ACTE PUBLIC

SIREN (siège)

387 790 751

Date d'immatriculation au RNE

04/06/2008

Début d’activité

27/05/2008

Date de fin de la personne morale

03/06/2091

Date de clôture

31/12

Date de la première clôture

31/12/2008

Nature de l'entreprise

Forme juridique

Autre SARL coopérative

Activités principales de l’objet social

Production diffusion promotion de la création artistique et culturelle sous toutes ses formes.

Code APE

5911A - Production de films et de programmes pour la télévision

Capital minimum

40 EUR

Adresse du siège

16 RUE RENE LEYNAUD 69001 LYON FRANCE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

OUVRARD HELENE

Qualité

Gérant

Date de naissance (mm/aaaa)

11/1972

Commune de résidence

Lyon


Établissements

Type d'établissement

Siège et principal

Date début d’activité

27/05/2008

Siret

38779075100011

Code APE

5911A - Production de films et de programmes pour la télévision

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Activité principale

Production diffusion promotion de la création artistique et culturelle sous toutes ses formes.

Adresse

16 RUE RENE LEYNAUD
69001 , LYON - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

F14/015456

Date d'ajout

10/04/2014

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/04/2014 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif


Numéro d'observation

F14/015474

Date d'ajout

10/04/2014

Description

Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/04/2014 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif


Numéro d'observation

F13/019527

Date d'ajout

30/05/2013

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 30/05/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 11/06/2013. Liquidateur-judiciaire : Maître REVERDY Jean-Philippe 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03


Numéro d'observation

F12/045814

Date d'ajout

11/12/2012

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 11/12/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/06/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.


Numéro d'observation

F12/022892

Date d'ajout

12/06/2012

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 12/06/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur FLEUR Bernard, Juge commissaire suppléant : Monsieur DUCHESNE Bruno, Mandataire Judiciaire : Maître REVERDY 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03, Administrateur judiciaire : la Selarl BAULAND-GLADEL-MARTINEZ représentée par Me Eric BAULAND 40 RUE DE BONNEL 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 05/06/2012


Numéro d'observation

F08/019364

Date d'ajout

04/06/2008

Description

L'immatriculation de cette société au RCS résulte de la transformation de l'association ACTE PUBLIC inscrite auprès de la Préfecture du rhône sous le numéro W691058712 en société coopérative à responsabilité limitée avec effet au 27/05/2008.


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Date de mise à jour de l'entreprise : 18/05/2024
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