Entreprise : ACTE PUBLIC - SIREN 387 790 751
Identité
Dénomination
ACTE PUBLIC
SIREN (siège)
387 790 751
Date d'immatriculation au RNE
04/06/2008
Début d’activité
27/05/2008
Date de fin de la personne morale
03/06/2091
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/2008
Nature de l'entreprise
Forme juridique
Autre SARL coopérative
Activités principales de l’objet social
Production diffusion promotion de la création artistique et culturelle sous toutes ses formes.
Code APE
5911A - Production de films et de programmes pour la télévision
Capital minimum
40 EUR
Adresse du siège
16 RUE RENE LEYNAUD 69001 LYON FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
OUVRARD HELENE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1972
Commune de résidence
Lyon
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
27/05/2008
Siret
38779075100011
Code APE
5911A - Production de films et de programmes pour la télévision
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Production diffusion promotion de la création artistique et culturelle sous toutes ses formes.
Adresse
16 RUE RENE LEYNAUD
69001 , LYON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
F14/015456
Date d'ajout
10/04/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/04/2014 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F14/015474
Date d'ajout
10/04/2014
Description
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/04/2014 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Numéro d'observation
F13/019527
Date d'ajout
30/05/2013
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 30/05/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 11/06/2013. Liquidateur-judiciaire : Maître REVERDY Jean-Philippe 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03
Numéro d'observation
F12/045814
Date d'ajout
11/12/2012
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 11/12/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/06/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Numéro d'observation
F12/022892
Date d'ajout
12/06/2012
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 12/06/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur FLEUR Bernard, Juge commissaire suppléant : Monsieur DUCHESNE Bruno, Mandataire Judiciaire : Maître REVERDY 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03, Administrateur judiciaire : la Selarl BAULAND-GLADEL-MARTINEZ représentée par Me Eric BAULAND 40 RUE DE BONNEL 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 05/06/2012
Numéro d'observation
F08/019364
Date d'ajout
04/06/2008
Description
L'immatriculation de cette société au RCS résulte de la transformation de l'association ACTE PUBLIC inscrite auprès de la Préfecture du rhône sous le numéro W691058712 en société coopérative à responsabilité limitée avec effet au 27/05/2008.
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).