Entreprise : SCI FONTAYNE D ALES - SIREN 387 723 513
Identité
Dénomination
SCI FONTAYNE D ALES
SIREN (siège)
387 723 513
Date d'immatriculation au RNE
05/06/1992
Début d’activité
13/05/1992
Date de fin de la personne morale
04/06/2042
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES FRACTIONS D'IMMEUBLES PARTS DE SOCIETES ET PLUS PARTICULIEREMENT D'UNE PROPRIETE A USAGE AGRICOLE SISE A ARTIGNOSC SUR VERDON ET DENOMMEE "DOMAINE DE FONTAYNE"
Code APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Capital social
76224.51 EUR
Adresse du siège
ARTIGNOSC SUR VERDON 83630 AUPS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GONZALES JESUS , DIT , PATRICK , ALES
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1930
Commune de résidence
LOUVECIENNES PAR BOUGIVAL
Nom, Prénom(s)
LEFEBVRE JACQUELINE , GENEVIEVE
Nom d'usage
GONZALES
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1934
Commune de résidence
LOUVECIENNES PAR BOUGIVAL
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
13/05/1992
Siret
38772351300017
Code APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES FRACTIONS D'IMMEUBLES PARTS DE SOCIETES ET PLUS PARTICULIEREMENT D'UNE PROPRIETE A USAGE AGRICOLE SISE A ARTIGNOSC SUR VERDON ET DENOMMEE "DOMAINE DE FONTAYNE"
Adresse
ARTIGNOSC SUR VERDON
83630 , AUPS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ARTIGNOSC SUR VERDON
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
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