Entreprise : DOMOS PROTECTION SURVEILLANCE PRIVEE - SIREN 387 680 671

Numéro d'observation

F19/029433

Date d'ajout

03/07/2019

Description

Radiation en date du 03.07.2019 suite au jugement du Tribunal de Commerce d'Arras en date du 14.12.2018 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'observation

F19/029425

Date d'ajout

03/07/2019

Description

Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce d'Arras en date du 14.12.2018 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'observation

15222

Date d'ajout

18/12/2018

Description

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 14/12/2018, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 10/11/2004 A COMPTER DU 14/12/2018 Date d'effet : 14/12/2018

Numéro d'observation

15223

Date d'ajout

18/12/2018

Description

Radiation du RCS le 18/12/2018 avec effet au 14/12/2018 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

Numéro d'observation

56955

Date d'ajout

02/03/2011

Description

Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

Numéro d'observation

42027

Date d'ajout

07/09/2010

Description

Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce, NPAI RETOUR COURRIER BILAN

Numéro d'observation

140

Date d'ajout

16/01/2006

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 JANVIER 2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A NOMME MONSIEUR PATRICE DOUCHET JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR FRANCOIS DESCHILDRE ET A NOMME MONSIEUR PAUL CARON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 06/01/2006

Numéro d'observation

11563

Date d'ajout

16/02/2005

Description

Jugement du tribunal de commerce de ARRAS en date du 21/01/2005 , arrêtant le plan de cession au profit de la STE SECURIFRANCE . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me DUQUESNOY 2 rue Jules Ferry 62000 ARRAS

Numéro d'observation

2154

Date d'ajout

02/02/2005

Description

(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/01/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA DOMOS PROTECTION SURVEILLANCE PRIVEE AU PROFIT DE LA STE SECURIFRANCE / A NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL GERARD DUQUESNOY 2 RUE JULES FERRY 62000 ARRAS / LE JOURNAL TOULOUSAIN DU 04/02/2005

Numéro d'observation

267

Date d'ajout

24/01/2005

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JANVIER 2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DES ACTIFS DE LA SA DOMOS PROTECTION SURVEILLANCE PRIVEE - ENTREPRISE DE GARDIENNAGE - AYANT SIEGE 165 RUE DE LA BELLE ETOILE A ROISSY AU PROFIT DE LA STE SECURIFRANCE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN / SELARL GERARD DUQUESNOY REPRESENTEE PAR MAITRE GERARD DUQUESNOY 2 RUE JULES FERRY ARRAS Date d'effet : 21/01/2005

Numéro d'observation

9933

Date d'ajout

24/12/2004

Description

Jugement du tribunal de commerce de ARRAS En date du 10/12/2004 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 07/01/2005 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement

Numéro d'observation

22125

Date d'ajout

20/12/2004

Description

Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.12.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07.01.2005 Date d'effet: 10/12/2004

Numéro d'observation

3609

Date d'ajout

10/12/2004

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 10 DECEMBRE 2004 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SA DOMOS PROTECTION SURVEILLANCE PRIVEE JUSQU'AU 07 JANVIER 2005 Date d'effet : 10/12/2004

Numéro d'observation

20116

Date d'ajout

22/11/2004

Description

Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.11.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SOCIETE. JUGE COMMISSAIRE : MR FRANCOIS DESCHILDRE- REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GERARD DUQUESNOY 2 RUE JULES FERRY 62000 ARRES - ADMINISTRATEUR : ME JEAN JACQUES BONDROIT 119 RUE JACQUEMARS GIELLEE 59000 LILLE, AVEC MISSION D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE. OPINION INDEPENDANTE DU 26.11.2004. Date d'effet: 10/11/2004

Numéro d'observation

8152

Date d'ajout

19/11/2004

Description

Le tribunal de commerce de ARRAS a prononcé en date du 10/11/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 01/01/0000 , et a désigné juge commissaire M. FRANCOIS DESCHILDRE , administrateur Me Jean-Jacques BONDROIT 119 Rue Jacquemars Giélée 59000 LILLE avec pour mission de assurer seul et entièrement la gestion de l'entreprise , représentant des créanciers SELARL Gérard DUQUESNOY représentée par Me DUQUESNOY 2 Rue Jules Ferry 62000 ARRAS Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

Numéro d'observation

3303

Date d'ajout

15/11/2004

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 NOVEMBRE 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L'ENCONTRE DE LA SA DOMOS PROTECTION SURVEILLANCE PRIVEE, ENTREPRISE DE GARDIENNAGE, AYANT SIEGE 165 RUE DE LA BELLE ETOILE 95971 ROISSY EN FRANCE JUGE COMMISSAIRE / MONSIEUR FRANCOIS DESCHILDRE REPRESENTANT DES CREANCIERS / SELARL GERARD DUQUESNOY REPRESENTEE PAR MAITRE GERARD DUQUESNOY 2 RUE JULES FERRY ARRAS 62000 ADMINISTRATEUR / MAITRE JEAN JACQUES BONDROIT 119 RUE JACQUEMARS GIELEE A LILLE 59000 AVEC MISSION D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT LA GESTION DE L'ENTREPRISE RCS PONTOISE B 387 680 671 Date d'effet : 10/11/2004

Numéro d'observation

3285

Date d'ajout

10/11/2004

Description

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS RECUE AU GREFFE Date d'effet : 10/11/2004

Numéro d'observation

1073

Date d'ajout

05/02/2004

Description

Jugement du tribunal de commerce de D'ARRAS en date du 12 09 2003 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Jacques BONDROIT 119 rue Jacquemars Gielée 59000 LILLE , maintient représentant des créanciers Selarl Gérard DUQUESNOY représentée par Maître Gérard DUQUESNOY 2 rue Jules Ferry 62000 ARRAS , nom du juge commissaire : Monsieur François DESCHILDRE

Numéro d'observation

1500

Date d'ajout

26/01/2004

Description

Notification intergreffe MO GREFFE PONTOISE DU 26.01.2004- TRANSFERT SIEGE SOCIAL DE 33 RUE DES CHARDONNERETS ZI MICROPARC 93290 TREMBLAY EN FRANCE A : 165 RUE DE LA BELLE ETOILE 95940 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX- GESTION PONTOISE 2003 B 1174-

Numéro d'observation

15605

Date d'ajout

24/09/2003

Description

(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.09.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SA DOMOS PROTECTION SURVEILLANCE PRIVEE. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JEAN JACQUES BONDROIT 119 RUE JACQUEMARS GIELEE A LILLE 59000. LA GAZETTE DU 03.10.2003

Numéro d'observation

2783

Date d'ajout

16/09/2003

Description

Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION PROPOSE PAR LA SA DOMOS PROTECTION SURVEILLANCE PRIVEE ENTREPRISE DE GARDIENNAGE AYANT SIEGE 33 RUE DES CHARDONNERETS A TREMBLAY EN FRANCE 93290 JUGE COMMISSAIRE / MONSIEUR FRANCOIS DESCHILDRE REPRESENTANT DES CREANCIERS / SELARL GERARD DUQUESNOY REPRESENTEE PAR MAITRE GERARD DUQUESNOY 2 RUE JULES FERRY ARRAS 62000 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE JEAN JACQUES BONDROIT 119 RUE JACQUEMARS GIELEE A LILLE 59000 Date d'effet : 12/09/2003

Numéro d'observation

12529

Date d'ajout

29/07/2003

Description

(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.07.03 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQUE'AU 05.09.03 Date d'effet: 11/07/2003

Numéro d'observation

11999

Date d'ajout

17/07/2003

Description

(Divers) RECTIFICATIF : PAR JUGEMENT EN DATE DU 31.01.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS A NOMME LA SELARL GERARD DUQUESNOY , REPRESENTEE PAR MR DUQUESNOY GERARD, 2 RUE J FERRY A ARRAS (62000) , EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET NON EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. Date d'effet: 31/01/2003

Numéro d'observation

13136

Date d'ajout

26/05/2003

Description

Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège

Numéro d'observation

7141

Date d'ajout

17/04/2003

Description

(Jugements) PART JUGEMENT EN DATE DU 21.03.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 16.05.2003 DE LA SA DOMOS PROTECTION SURVEILLANCE PRIVEE Date d'effet: 21/03/2003

Numéro d'observation

19178

Date d'ajout

15/04/2003

Description

Par jugement en date du 21.03.2003 le Tribunal de Commerce d'ARRAS a autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 16 mai 2003.

Numéro d'observation

2971

Date d'ajout

10/02/2003

Description

(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 31.01.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A NOMME LA SELARL GERARD DUQUESNOY 2 RUE JULES FERRY A ARRAS EN REMPLACEMENT DE ME GERARD DUQUESNOY EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR

Numéro d'observation

16048

Date d'ajout

05/02/2003

Description

Par jugement en date du 31 janvier 2003, le Tribunal de Commerce d'ARRAS a nommé la SELARL GEARD DUQUESNOY, 2 rue Jules Ferry à ARRAS, en remplacement de Me Gérard DUQUESNOY, en qualité de mandataire liquidateur dans le procédure collective de la SA DOMOS PROTECTION SURVEILLANCE PRIVEE.

Numéro d'observation

351

Date d'ajout

08/01/2003

Description

(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/12/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14 MARS 2003.

Numéro d'observation

13858

Date d'ajout

07/01/2003

Description

Jugement du TC d'ARRAS du 20.12.2002 a prorogé la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 14.03.2003

Numéro d'observation

23184

Date d'ajout

02/12/2002

Description

(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/10/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL EN FAVEUR DE LA SOCIETE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24/10/2002 JUGE COMMISSAIRE : M. DESCHILDRE ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSITANCE ME JEAN JACQUES BONDROIT 119 RUE JACQUEMARS GIELEE 59000 LILLE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GERARD DUQUESNOY 1 RUE DE L'ORIGAN 62000 ARRAS LA GAZETTE DU 06/12/2002

Numéro d'observation

11561

Date d'ajout

12/11/2002

Description

Le tribunal de commerce de ARRAS a prononcé en date du 25/10/2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 24/10/2002 , et a désigné juge commissaire M. François Deschildre , juge commissaire suppléant M. Claude Sailly , administrateur ME Jean-Jacques Bondroit 119 rue Jacquemars Giélée à Lille 59000 avec pour mission de d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion. , représentant des créanciers ME Gérard Duquesnoy 1 rue de l'origan à Arras 62000 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

Numéro d'observation

13135

Date d'ajout

01/01/2002

Description

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Numéro d'observation

6926

Date d'ajout

31/10/2001

Description

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 19 10 2001

Numéro d'observation

591

Date d'ajout

13/01/2000

Description

Transfert établissement secondaire DE TOULOUSE (3150) 6 IMPASSE RENE COUZINET, A TOULOUSE (31100) 9 RUE BOUDEVILLE ZONE INDUSTRIELLE THIBAUD. LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIENNE ADRESSE PRECISION ENSEIGNE : DOMOS PROTECTION SURVEILLANCE PRIVEE Date d'effet: 01/12/1999

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

JUGEMENT DU 25.10.02 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL). CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 24.10.02. JUGE COMMISSAIRE / MONSIEUR DESCHILDRE REPRESENTANT DES CREANCIERS / MAITRE DUQUESNOY 1 RUE DE L'ORIGAN 62000 ARRAS. ADMINISTRATEUR / MAITRE BONDROIT JEAN JACQUES 119 RUE JACQUEMARS GIELEE 59000 LILLE DONT LA MISSION EST OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS SES ACTES DE GESTION. PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 DECEMBRE 2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14 MARS 2003 DE LA SA DOMOS PROTECTION SURVEILLANCE PRIVEE ENTREPRISE DE GARDINNAGE ET SURVEILLANCE AYANT SIEGE 33 RUE DES CHARDONNERETS A TREMBLAY EN FRANCE 93290. PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 JANVIER 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A NOMME LA SELARL GERARD DUQUESNOY 2 RUE JULES FERRY A ARRAS EN REMPLACEMENT DE MAITRE GERARD DUQUESNOY JUGEMEN TDU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 21 MARS 2003 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SA DOMOS JUSQU'AU 16 MAI 2003 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 23 MAI 2003 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SA DOMOS JUSQU'AU 04 JUILLET 2003 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 11 JUILLET 2003 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SA DOMOS JUSQU'AU 05 SEPTEMBRE 2003

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

RCS NANTERRE : 93 B 2982 RCS BOBIGNY : 1999 B 1743- RCS PONTOISE 2003 B 1174-