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Entreprise : ETABLISSEMENTS DANIEL FARCY - SIREN 387 679 004
Identité
Dénomination
ETABLISSEMENTS DANIEL FARCY
SIREN (siège)
387 679 004
Date d'immatriculation au RNE
29/06/1992
Date de fin de la personne morale
28/06/2091
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Artisanale règlementée
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
76224.51 EUR
Adresse du siège
76860 LONGUEIL FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MESSINA ERIC
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Nom, Prénom(s)
LEMAIRE LAURENT , JEAN-MARIE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1964
Commune de résidence
Mont-Saint-Aignan
Nom, Prénom(s)
ETIENNE PIERRE-YVES , PATRICK
Qualité
Président du conseil d’administration, Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1960
Commune de résidence
Bois guillaume
Nom, Prénom(s)
RIMBERT HERVE , MARIE , JEAN
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1954
Commune de résidence
Bois guillaume
Nom, Prénom(s)
ETIENNE PIERRE , YVES , PATRICK
Nom d'usage
ETIENNE
Qualité
Président du conseil d’administration et directeur général
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1960
Commune de résidence
BOIS GUILLAUME
Dénomination
SOCIETE CIVILE LAVIALE-MOISSET-MESSINA
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 14/09/2012
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
30/05/1992
Siret
38767900400011
Code APE
4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Code APRM
2512ZZ - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Origine du fonds
Apport
Nature de l'établissement
Activité principale
Menuiserie aluminium conception et réalisation de tous ouvrages et travaux relatifs à la mise en oeuvre ou à l'entretien de l'aluminium et de ses alliages ou de ses dérives ou de tout matériau de substitution et notamment réalisation d'ossatures métalliques et tous travaux en corrélation avec ce type d'ouvrage tels que la pose d'huisseries ou de vitrages etc.. Exploitation de tous commerces activité exercée à titre sédentaire et ambulant
Code APRM
2512ZZ - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Code APRM
2512ZZ - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Adresse
76860 , Longueil - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
3337
Date d'ajout
29/11/2017
Description
Radiation du RCS le 29/11/2017 avec effet au 24/11/2017
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
3336
Date d'ajout
29/11/2017
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par Jugement du 24/11/2017, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18. Date d'effet : 24/11/2017
Numéro d'observation
1580
Date d'ajout
17/07/2012
Description
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par Jugement du 12/07/2012, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a arrêté le plan de cession totale de la SA ETABLISSEMENTS DANIEL FARCY. Date d'effet : 12/07/2012
Numéro d'observation
1154
Date d'ajout
04/06/2012
Description
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du 31/05/2012, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité pour une durée de un mois. Liquidateur : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN. Administrateur Judiciaire : Maître Guillaume BRANCHU, 60 Avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, avec mission d'administrer l'entreprise. Date d'effet : 31/05/2012
Numéro d'observation
704
Date d'ajout
28/03/2012
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 22/03/2012, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de deux mois. Date d'effet : 22/03/2012
Numéro d'observation
2077
Date d'ajout
27/09/2011
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 23/09/2011, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois. Date d'effet : 23/09/2011
Numéro d'observation
690
Date d'ajout
31/03/2011
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 25/03/2011, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe à six mois, la durée de la période d'observation. Mandataire Judiciaire : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN. Administrateur Judiciaire : Maître Guillaume BRANCHU - 60, AVENUE GUSTAVE FLAUBERT - 76000 ROUEN, avec mission outre les pouvoirs conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Date de cessation des paiements: 23/03/2011. Date d'effet : 25/03/2011
Numéro d'observation
875
Date d'ajout
13/09/2004
Description
Mise en harmonie des statuts avec la loi du 15/05/2001 (NRE) Mise en harmonie des statuts avec la loi du 15/05/2001 (NRE) Date d'effet : 25/06/2004
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
01 1997-05-28 DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT 2007-08-14 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE,03 1997-06-02 OUV. PROCEDURE SIMPLIFIEE REDRESSEMENT 2007-08-14 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE BLERY,03 2009-12-03 OUV. PROCEDURE SIMPLIFIEE REDRESSEMENT 2010-02-11 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE,05 1999-02-15 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2007-08-14 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE,08 1997-09-30 AUTORISAT. DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2007-08-14 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE,08 1998-06-12 AUTORISAT. DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2007-08-14 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE,14 1999-08-25 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION 2007-08-14 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE BLERY,18 2012-07-12 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2012-11-13 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE LEBLAY,20 1998-02-05 MODIFICATION DU PLAN DE CONTINUATION 2007-08-14 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
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