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Entreprise : PROCESS MODE CABLING - SIREN 387 643 216
Identité
Dénomination
PROCESS MODE CABLING
Sigle
PROMOCAB
SIREN (siège)
387 643 216
Date d'immatriculation au RNE
11/06/1992
Date de fin de la personne morale
10/06/2052
Date de clôture
31/03
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
38112.25 EUR
Adresse du siège
ZONE INDUSTRIELLE 22100 TADEN FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CORDON SERGE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1952
Commune de résidence
Dinan
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 18/03/2002
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
05/06/1992
Siret
38764321600014
Code APE
741J
Adresse
ZONE INDUSTRIELLE
22100 , TADEN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
07/08/1992
Siret
38764321600022
Code APE
332A
Origine du fonds
Achat
Activité principale
Études montage, câblage électronique, électromécanique et électrique négoce de composants y afférents
Adresse
Zone Artisanale de la Haute Lande
22100 , Taden - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
1013
Date d'ajout
06/07/2005
Description
Mention d'office Jugement du TGI Dinan à compétence commerciale en date du 05.07.05 déclarant closes les opérations de la procédure de cession de la SARL process mode Calbing (Promocab) Date d'effet : 05/07/2005
Numéro d'observation
184
Date d'ajout
14/02/1997
Description
Vente du fonds sis zone artisanale de la haute lande à Saint-Cast-Le-Guildo à la société Promocab Industrie à compter du 30.10.1996
Numéro d'observation
1414
Date d'ajout
12/11/1996
Description
Jugement du tribunal de grande instance à compétence commerciale de Dinan en date du 29 octobre 1996 - le tribunal arrêté la cession envisagée dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la SARL process mode Cabling "Promocab" - ordonné la cession des éléments d'actif de cette société au profit de M. Laudren sa , ZI Kerpont bras 56600 Lanester et M. Fougeray Gerard ou de toute autre personne physique ou morale de leur choix - désigné Me robert, aux fonctions de commissaire à l'exécution du plan - confirme, M. Turbeaux aux fonctions de juge commissaire et désigné mme Baehr-Allex à défaut mme Deryckere aux fonctions de juge commissaire suppléant - confirme Me David aux fonctions de représentant des créanciers jusqu'au complet accomplissement de sa mission - maintient provisoirement en fonction l'administrateur judiciaire avec mission de passer tous les actes nécessaires à la cession
Numéro d'observation
1042
Date d'ajout
04/09/1996
Description
Mention d'office Jugement du tribunal de grande instance à compétence commerciale de Dinan en date du 03 septembre 1996 - le tribunal ouvre la procédure de rèdres- sèment judiciaire - constaté l'état de cessation des paiements au 31.08.96 jugé commissaire : M. V. Turbeaux - administrateur : Me Michel Robert le magister, 4, cours Raphaël binet à rennes 35000 - Représentant des créanciers : Me Daniel David, 4, rue bizet à st-brieuc 22
Numéro d'observation
1017
Date d'ajout
02/09/1996
Description
Mention d'office Déclaration des paiements par M. Serge cordon, gérant, le 30 août 1996 - cessation de paiement en date du 30 août 1996
Numéro d'observation
1456
Date d'ajout
19/10/1992
Description
Cette société qui n'exploitait aucun établissement a acquis le fonds de la société Promocab Sis ZA de la haute lande à Saint-Cast 22380 à Compter du 07/08/92 activité : Étude montage, câblage électronique, électromécanique et électrique et négoce de composants y afférents - acte de cession en date du 07/08/92
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 250 000.00 FRF nouveau montant : 38 112.25 Eur
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