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Entreprise : SCI LE MARRONNIER - SIREN 387 628 365
Identité
Dénomination
SCI LE MARRONNIER
SIREN (siège)
387 628 365
Date d'immatriculation au RNE
30/06/1992
Début d’activité
27/04/1992
Date de fin de la personne morale
29/06/2091
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
Propriété, gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles a quelque endroit qu'ils se trouvent
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
823377.14 EUR
Adresse du siège
15 RUE PRINCIPALE 67290 LA PETITE-PIERRE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
VELTEN PHILIPPE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1969
Commune de résidence
La petite pierre
Nom, Prénom(s)
MICHEL LILIANE
Nom d'usage
VELTEN
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1946
Commune de résidence
La petite pierre
Dénomination
HOTEL RESTAURANT AU LION D'OR - VELTEN
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Commune de résidence
La petite pierre
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
27/04/1992
Siret
38762836500018
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Propriété, gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles a quelque endroit qu'ils se trouvent
Autres Activités
Propriété, gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles a quelque endroit qu'ils se trouvent
Adresse
15 RUE PRINCIPALE
67290 , LA PETITE-PIERRE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
92
Date d'ajout
04/01/2022
Description
La Chambre Civile du Tribunal Judiciaire de Saverne a par jugement du 10 décembre 2021 : - Prolongé le plan de sauvegarde de la SCI LE MARRONNIER arrêté le 9 mai 2017, jusqu'au 20 avril 2029 - Dit en conséquence que la 4ème échéance du plan est reportée au 20 avril 2023 et les échéances du prêt suspendues à effet du 1er janvier 2021 et reprises à effet du 1er janvier 2023
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Numéro d'observation
1759
Date d'ajout
06/06/2017
Description
La Chambre civile du Tribunal de Grande Instance de SAVERNE, a par jugement du 12 mai 2017 : - Mis fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur. - Arrêté le plan de sauvegarde par poursuite d'activité de la SCI LE MARRONNIER. - Prononcé pour la durée du plan, soit jusqu'au 20 avril 2027, l'inaliénabilité des biens immobiliers, propriété de la SCI LE MARRONNIER, tels que ces biens sont inscrits au nom de la SCI LE MARRONNIER auprès du Livre Foncier de la commune de La Petite Pierre. - Nommé la SELARL ADJE en la personne de Maître Paul PATRY en qualité de Commissaire à l'éxécution du plan.
Numéro d'observation
380
Date d'ajout
30/01/2017
Description
La Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de Saverne, a par jugement en date du 13 janvier 2017 : décidé de maintenir la période d'observation renvoyé l'affaire à l'audience du 12 mai 2017
Numéro d'observation
583
Date d'ajout
17/02/2016
Description
La Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de Saverne, par jugement du 29 janvier 2016 : Prononce l'ouverture d 'une procédure de sauvegarde de justice à l'encontre de la SCI LE MARRONNIER représentée par son gérant Monsieur Philippe VELTEN Ouvre la période d'observation pour une durée de 3 mois Nomme Maître PATRY en qualité d'administrateur, et la SELARL JENNER et Associés en la personne de Maître FLESCH en qualité de mandataire judiciaire
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