Entreprise : SCI LES ROMARINS - SIREN 387 590 185
Identité
Dénomination
SCI LES ROMARINS
SIREN (siège)
387 590 185
Date d'immatriculation au RNE
21/08/1992
Date de fin de la personne morale
20/08/2091
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
1829.39 EUR
Adresse du siège
RUE DU CHATEAU D'EAU 13960 SAUSSET-LES-PINS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DUBOIS GEORGES , FREDERIC , GABRIEL , LOUIS
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1957
Commune de résidence
Sausset-les-Pins
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 17/06/2009
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
25/05/2000
Siret
38759018500022
Code APE
6820A - Location de logements
Nature de l'établissement
Activité principale
Location de logements
Adresse
RUE DU CHATEAU D'EAU
13960 , SAUSSET-LES-PINS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 10/12/1997
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
21/08/1992
Siret
38759018500014
Code APE
702A
Origine du fonds
Création
Activité principale
LOCATION, GESTION, ADMINISTRATION DES TERRAINS OU BIENS IMMOBILIERS.
Adresse
10 RUE 10 Rue du Bourg
26220 , Dieulefit - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
F10/007627
Date d'ajout
13/08/2010
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 30/06/2010 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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Numéro d'observation
F10/005152
Date d'ajout
26/05/2010
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 17/06/2009 ordonnantla reprise de la procédure de liquidation judiciaire - Représentant des créanciers-liquidateur : Me François MADONNA
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Numéro d'observation
F02/002593
Date d'ajout
05/12/2002
Description
Radiation du RCS le 05/12/2002 à compter du 13/11/2002 Type de radiation : Clôture de la liquidation PAR JUGEMENT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE EN DATE DU 13/11/02 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DISPARITION
Numéro d'observation
F97/002232
Date d'ajout
19/12/1997
Description
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, STATUANT EN MATIERE CIVILE PAR JUGEMENT DU 10/12/97 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS PERIODE D'OBSERVATION JUGE COMMISSAIRE : MR PHILIPPE SILVAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME AGNES VAREILLES LIQUIDATEUR : ME FRANCOIS MADONNA _ 350 AV VICTOR HUGO _ 26000 VALENCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :25/1197
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT EN DATE DU 1.12.97 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829.39 EUR
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