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Entreprise : SARL PALVER - SIREN 387 511 249
Identité
Dénomination
SARL PALVER
SIREN (siège)
387 511 249
Date d'immatriculation au RNE
03/06/1992
Dissolution
Date de fin de la personne morale
02/06/2091
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
ZI DU CLOS DE MAROLLES 28130 PIERRES FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
PIERRES
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
FOURCAULT THIERRY
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1947
Commune de résidence
MAINTENON
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 16/09/1997
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
15/05/1992
Siret
38751124900014
Nom commercial
LA PALETTE VERTE
Code APE
372Z
Origine du fonds
Création
Activité principale
LE RECYCLAGE DE PALETTES ET EMBALLAGE BOIS, LA VALORISATION DE TOUS DECHETS BOIS; LA PRODUCTION, LA TRANSFORMATION, LE NEGOCE, LE TRANSPORT DE TOUS PRODUITS EN BOIS OU EN RAPPORT AVEC LE BOIS, ET TOUT CE QUI S'Y RATTACHE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT.
Adresse
ZI DU CLOS DE MAROLLES
28130 , PIERRES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
PIERRES
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
2519
Date d'ajout
12/07/2002
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/07/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL PALVER A COMPTER DU 10/07/2002 Date d'effet : 10/07/2002
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Numéro d'observation
1154
Date d'ajout
21/03/2002
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/03/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE Philippe BESSETTE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT Denis CHAPET Date d'effet : 20/03/2002
Numéro d'observation
1850
Date d'ajout
20/04/2000
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/04/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE Patricia DUFOUR EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT Madame Pascale LE CHAMPION Date d'effet : 17/04/2000
Numéro d'observation
1489
Date d'ajout
24/03/2000
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/03/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE Patricia DUFOUR EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT Pascale LE CHAMPION Date d'effet : 23/03/2000
Numéro d'observation
211
Date d'ajout
19/01/1998
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/01/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE Philippe MARTIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT Denis CHAPET
Numéro d'observation
2889
Date d'ajout
19/09/1997
Description
PAR JUGEMENT RENDU LE 16/09/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE "PALVER" ORGANISANT LA CESSION TOTALE DES ACTIFS A MR Claude ALEXANDRE ENTRAINANT L'OUVERTURE DES OPERATIONS DE DISSOLUTION DE LA "PALVER" MAINTIENT LE JUGE COMMISSAIRE ET LE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN LEURS FONCTIONS ET DESIGNE ME GUY PIERRAT, DEMEURANT A 28 CHARTRES, 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
Numéro d'observation
2810
Date d'ajout
12/09/1997
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/09/97 LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL PALVER POUR UNE DUREE DE 1 SEMAINE A COMPTER DU 09/09/97
Numéro d'observation
2519
Date d'ajout
31/07/1997
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/07/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE : "PALVER" LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 25/07/97 A NOMME Philippe MARTIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET Jean CHAUVIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME Maitre Guy PIERRAT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 12 Rue du Docteur Maunoury 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LA MISSION 2 DEFINIE A L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 MODIFIEE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994 ET Maitre Annie HAUCOURT-VANNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS B.P. 218 - 6-8, rue du Dr Maunoury 28004 CHARTRES CEDEX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 29/07/97 ET A DECLARE CETTE PROCEDURE COMMUNE A CELLE OUVERTE A L'EGARD DE LA SARL VP BOIS
Numéro d'observation
2473
Date d'ajout
25/07/1997
Description
PAR DECLARATION ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES, LE 25/07/97, MONSIEUR THIERRY FOURCAULT, AGISSANT EN QUALITE DE GERANT, DE LA SARL PALVER AU CAPITAL DE 50.000.00 FRANCS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 28130 PIERRES ZI DU CLOS DE MAROLLES, A DECLARE ES QUALITES QU'ELLE A CESSE PROVISOIREMENT SES PAIEMENTS ET A ES QUALITES SOLLICITE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE.
Numéro d'observation
3245
Date d'ajout
25/09/1996
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/09/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE Philippe MARTIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT Denis CHAPET
Numéro d'observation
1265
Date d'ajout
02/04/1996
Description
PAR JUGEMENT RENDU LE 01/04/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE SARL "PALVER" ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE, MAINTIENT LE JUGE COMMISSAIRE ET LE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN LEURS FONCTIONS DESIGNE ME GUY PIERRAT DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 12 RUE DU DCT MAUNOURY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 01/04/96
Numéro d'observation
1108
Date d'ajout
21/03/1996
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/03/96 LE TRIBUNAL A FAIT APPLICATION A L'EGARD DE SARL "PALVER" DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 117 DU DECRET DU 27 DECEMBRE 1985 MODIFIE PAR LE DECRET DU 21 OCTOBRE 1994, ET A FIXE AU 01/04/96 L'AUDIENCE POUR STATUER SUR L'ARRET DE PLAN.
Numéro d'observation
470
Date d'ajout
31/01/1996
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/01/96 LE TRIBUNAL A FAIT APPLICATION A L'EGARD DE SARL "PALVER" DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 117 DU DECRET DU 27 DECEMBRE 1985 MODIFIE PAR LE DECRET DU 21 OCTOBRE 1994, ET A FIXE AU 18/03/96 L'AUDIENCE POUR STATUER SUR L'ARRET DE PLAN.
Numéro d'observation
3153
Date d'ajout
22/12/1995
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/12/95 LE TRIBUNAL A FAIT APPLICATION A L'EGARD DE SARL "PALVER" DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 117 DU DECRET DU 27 DECEMBRE 1985 MODIFIE PAR LE DECRET DU 21 OCTOBRE 1994.
Numéro d'observation
1998
Date d'ajout
05/09/1995
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/09/95 LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE "PALVER" POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS ET DEMI A COMPTER DU 04/09/95
Numéro d'observation
982
Date d'ajout
03/05/1995
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/04/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE : "PALVER" LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 25/10/93 A NOMME Marc LAMIRAULT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET Denis CHAPET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME Maitre Guy PIERRAT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 12 Rue du Docteur Maunoury 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LA MISSION 2 DEFINIE A L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 MODIFIEE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994 ET Maitre Annie HAUCOURT-VANNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS B.P. 218 - 6-8, rue du Dr Maunoury 28004 CHARTRES CEDEX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 25/04/95
Numéro d'observation
952
Date d'ajout
21/04/1995
Description
PAR DECLARATION ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES, LE 21/04/95, Monsieur Thierry FOURCAULT, AGISSANT EN QUALITE DE Gérant, DE LA SARL "PALVER" AU CAPITAL DE 50.000,00 Francs DONT LE SIEGE SOCIAL EST A Z.I du Clos Marolles 28130 PIERRES, A DECLARE ES QUALITES QU'ELLE A CESSE PROVISOIREMENT SES PAIEMENTS ET A ES QUALITES SOLLICITE L'OUVERTUTRE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
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