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Entreprise : TRANSPORTS FRAYSSE - SIREN 386 120 133
Identité
Dénomination
TRANSPORTS FRAYSSE
SIREN (siège)
386 120 133
Date d'immatriculation au RNE
23/03/1961
Date de fin de la personne morale
22/03/2060
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
152449.02 EUR
Adresse du siège
L USINE 07800 LA VOULTE-SUR-RHONE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DEBEAUX FRANCOISE , SUZANNE
Nom d'usage
JOUVET
Qualité
Membre du directoire
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1945
Commune de résidence
Livron-sur-Drôme
Nom, Prénom(s)
DEBEAUX ROGER , CAMILLE
Qualité
Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1919
Commune de résidence
Livron-sur-Drôme
Nom, Prénom(s)
GUIGARD MAURICE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1942
Commune de résidence
Valence
Nom, Prénom(s)
DEBEAUX VERONIQUE , FRANCOISE , JEANNE , ROSALBA
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1958
Commune de résidence
Livron-sur-Drôme
Nom, Prénom(s)
DESNAULT BERNARD
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Gap
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 18/01/1994
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/05/1992
Siret
38612013300031
Code APE
602M
Origine du fonds
Création
Activité principale
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT, TRANSPORT PUBLIC DE MARCHANDISES
Adresse
L USINE
07800 , LA VOULTE-SUR-RHONE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
7407
Date d'ajout
19/07/2024
Description
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
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Numéro d'observation
412
Date d'ajout
17/02/1994
Description
SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE A LIVRON DU 18.1.1994 LA SA TRANS- PORTS FRAYSEE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTEE PAR ME JEAN-PIERRE PEY ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A VENDU AU PROFIT DE LA SA "DEBEAUX PCB" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LIVRON (DROME) ROUTE NATIONALE 7 EN AUTRE SON FONDS ET SIEGE PRINCIPAL SIS A LA VOULTE SUR RHONE ZONE INDUSTRIELLE MOYENNANT LE PRIX GLOBAL POUR L'ENSEMBLE DES FONDS EVALUE A 1.890.000 FRS INSERTION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 29.1.1994. OPPOSITIONS : EN L'ETUDE DE ME PEY ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION SISE A VALENCE (DROME) 50 RUE DENIS PAPIN. A COMPTER DU 01/03/93
Numéro d'observation
3823
Date d'ajout
14/06/1993
Description
Plan de redressement / cession LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A RENDU A L'AUDIENCE DU 25 FEVRIER 1993 LA DECISION SUIVANTE : ADMISSION DE PLAN DE CESSION TOTALE SANS LOCATION GERANCE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JEAN-PIERRE PEY
Numéro d'observation
3817
Date d'ajout
14/06/1993
Description
Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 DECEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1992
Numéro d'observation
553
Date d'ajout
11/03/1993
Description
PAR JUGEMENT DU 25/02/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE SANS LOCATION-GERANCE DE LA SA TRANSPORTS FRAYSSE. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JEAN-PIERRE PEY. A COMPTER DU 25/02/93
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
04/01/1993
Description
PAR JUGEMENT DU 16/12/92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SA TRANSPORTS FRAYSSE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT ET L'A AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE POUR 4 MOIS A COMPTER DU 31.12.92. A COMPTER DU 16/12/92
Numéro d'observation
6518
Date d'ajout
02/11/1992
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 AOUT 1992, LE TC DE ROMANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MADONNA GRANCOIS 350 AVENUE VICTOR HUGO "L'IMPERIAL" - 26000 VALENCE ADMINISTRATEUR : ME JEAN-PIERRE PEY 1 RUE DE LA REPUBLIQUE - 69281 LYON CEDEX 01
Numéro d'observation
2131
Date d'ajout
11/09/1992
Description
PAR JUGEMENT DU 31/08/1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SA TRANSPORTS FRAYSSE. JUGE-COMMISSAIRE : PIERRE BLACHIER. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FRANCOIS MADONNA 350 AV. VICTOR HUGO "L'IMPERIAL" 26000 VALENCE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ALAIN MADONNA 350 AV. VICTOR HUGO "L'IMPERIAL" 26000 VALENCE. ADMINISTRATEUR : ME JEAN-PIERRE REY 1 RUE DE LA REPUBLIQUE 69281 LYON CEDEX 01. A COMPTER DU 31/08/92
Numéro d'observation
1-176
Date d'ajout
09/08/1985
Description
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS 81-1160 & 81-1162 DU 30/12/81; 83-1 DU 03/01/83,; 83-353 DU 30/04/83; 84-148 DU 01/03/84. A COMPTER DU 27/06/85
Numéro d'observation
1-87
Date d'ajout
10/02/1983
Description
PRISE EN LOCATION-GERANCE D'UNE PARTIE DE FONDS DE COMMERCE APPAR- TENANT A "TRANSPORTS DUCELIER" 4 BD O. SARRAULT CARCASSONNE RCS CARCASSONNE A 303 416 457. COMPRENANT : UNE LICENCE CLASSE "A", ZONE LONGUE MODELE 01. POUR UNE DUREE DE UN AN RENOUVELABLE. A COMPTER DU 08/12/82
Numéro d'observation
1-87
Date d'ajout
10/02/1983
Description
PRISE EN LOCATION-GERANCE D'UNE PARTIE DE FONDS DE COMMERCE APPAR- TENANT A LA "STE RAPIDES BLEUS" Z.I. LA MALGUE EYRAGUES (RCS TARASCON B 782 725 998). COMPRENANT : UNE LICENCE DE CLASSE "A", MODELE 11. POUR UN AN RENOUVELABLE. A COMPTER DU 01/01/83
Numéro d'observation
5-22
Date d'ajout
06/06/1978
Description
SUIVANT ACTE SSP DU 28 DECEMBRE 1977, PRISE EN LOCATION-GERANCE D'UNE PARTIE DE FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS, ZONE LONGUE DE CLASSE "B" DE MESSIEURS MELLAN ADOLPHE ET BAUDOIN GABRIEL. A COMPTER DU 01/01/78
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 06 mars 1961 -No 21 - LE JOURNAL DE TOURNON ET D'ANNONAY du 12 mars 1961
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES (ART. 307). La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
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