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Entreprise : SCI MOTTE - SIREN 385 301 536
Identité
Dénomination
SCI MOTTE
SIREN (siège)
385 301 536
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Début d’activité
01/01/1992
Date de fin de la personne morale
31/12/2090
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activités principales de l’objet social
NON PREVUE PAR LE DECRET DU 30 MAI 1984 - VOIR STATUTS
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
15244.9 EUR
Adresse du siège
RUE DE LA GARE 71360 EPINAC FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MOTTE FLEUR
Nom d'usage
JEANDENAND
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1972
Commune de résidence
OZOIR LA FERRIERE
Nom, Prénom(s)
MOTTE MICHEL , MAURICE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1944
Commune de résidence
EPINAC
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/01/1992
Siret
38530153600012
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCITON, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS MEUBLES OU IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS OU MOBILIERS
Autres Activités
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCITON, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS MEUBLES OU IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS OU MOBILIERS
Adresse
RUE DE LA GARE
71360 , EPINAC - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
1698
Date d'ajout
12/10/2006
Description
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 30/06/2006 ANCIENNE FORME : SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL) NOUVELLE FORME : SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE (SCI) MODIFICATION DE LA DENOMINATION A COMPTER DU 30/06/2006 ANCIENNE : ETABLISSEMENTS MOTTE SARL NOUVELLE : SCI MOTTE MODIFICATION DES PRINCIPALES ACTIVITES A COMPTER DU 30/06/2006 NOUVELLES ACTIVITES : ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE GESTION EXPLOITATION DE TOUS BIENS MEUBLES OU IMMEUBLES JOURNAL ANNONCES LEGALES "EXPLOITANT AGRICOLE DE S ET L" DU 29/09/2006
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
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