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Entreprise : SCEA DU CHATEAU DE CLAIREFONTAINE - SIREN 385 254 347
Identité
Dénomination
SCEA DU CHATEAU DE CLAIREFONTAINE
SIREN (siège)
385 254 347
Date d'immatriculation au RNE
24/04/1992
Début d’activité
24/04/1992
Date de fin de la personne morale
23/09/2042
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/2022
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles et spécialement exploitation du domaine de Clairefontaine sis commune de Pujaut
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Qualité
Actif agricole
Capital social
4845 EUR
Adresse du siège
5 IMP MARTIAL IMBART 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BOISSON JEAN-PIERRE
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1944
Commune de résidence
Châteauneuf-du-Pape
Nom, Prénom(s)
BOISSON EMILIE
Nom d'usage
DURIEU
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1979
Commune de résidence
Châteauneuf-du-Pape
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
24/04/1992
Siret
38525434700029
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles et spécialement exploitation du domaine de Clairefontaine sis commune de Pujaut
Autres Activités
Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
5 IMP MARTIAL IMBART
84230 , CHATEAUNEUF-DU-PAPE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
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Cet établissement a été fermé le 02/07/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/04/1992
Siret
38525434700011
Code APE
011G
Adresse
DOMAINE DE CLAIREFONTAINE
30131 , PUJAUT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
SOCIETE DEJA CONSTITUEE TRANSFERANT SON SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 02 JUILLET 1998 A CHATEAUNEUF DU PAPE (84230) ROUTE DE COURTHEZON FORMALITES DE CONSTITUTION : DEPOT DES ACTES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES LE 24 AVRIL 1992 PUBLICATEUR : LE PAYSAN DU MIDI DU 10 AVRIL 1992 LA SOCIETE DECLARE NE PAS CONSERVER D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DE SON ANCIEN SIEGE. ANCIEN GERANT : PASSEBOIS HENRI A COMPTER DU 31 JUILLET 1998 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 43 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 555.31 EUR
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