Entreprise : GAEC LA CROIX DE LA VOULTE - SIREN 385 199 914
Identité
Dénomination
GAEC LA CROIX DE LA VOULTE
SIREN (siège)
385 199 914
Date d'immatriculation au RNE
29/05/1992
Début d’activité
01/03/1992
Date de fin de la personne morale
28/05/2091
Date de clôture
30/06
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale
LE GROUPEMENT A POUR OBJET L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A SA DISPOSITION PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI, ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT ET SOIENT CONFORMES AUX TEXTES REGISSANT LES GAEC. LA REALISATION DE CET OBJET NE PEUT AVOIR LIEU QUE PAR UN TRAVAIL FAIT EN COMMUN PAR LES ASSOCIES DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL.
Code APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Qualité
Actif agricole
Capital minimum
60979.61 EUR
Adresse du siège
LA CROIX DE LA VOULTE 49400 SAUMUR FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ST LAMBERT DES LEVEES
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DOUX ANDRE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1942
Commune de résidence
SAUMUR
Nom, Prénom(s)
DOUX NICOLAS
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1965
Commune de résidence
SAUMUR
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/03/1992
Siret
38519991400016
Code APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
LE GROUPEMENT A POUR OBJET L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A SA DISPOSITION PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI, ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT ET SOIENT CONFORMES AUX TEXTES REGISSANT LES GAEC. LA REALISATION DE CET OBJET NE PEUT AVOIR LIEU QUE PAR UN TRAVAIL FAIT EN COMMUN PAR LES ASSOCIES DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL.
Autres Activités
Culture de fruits à pépins et à noyau
Adresse
LA CROIX DE LA VOULTE
49400 , SAUMUR - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ST LAMBERT DES LEVEES
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).