Entreprise : GFA BOUFFET - SIREN 385 023 866
Identité
Dénomination
GFA BOUFFET
SIREN (siège)
385 023 866
Date d'immatriculation au RNE
09/04/1992
Date de fin de la personne morale
08/04/1994
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Capital social
257333.94 EUR
Adresse du siège
PL DE LA TOUR 11200 FABREZAN FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BOUFFET JEAN
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1959
Commune de résidence
LEZIGNAN CORBIERES
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 10/10/2002
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
28/06/1974
Siret
38502386600010
Code APE
702B
Origine du fonds
Création
Activité principale
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE ACHAT ET VENTE DE VIN EN VRAC OU EN BOUTEILLES EN TANT QUE MARCHAND EN GROS SANS CHAI POURVU QUE CES OPERATIONS DE COMMERCE RESTENT ACCESSOIRES PAR RAPPORT A L'ACTIVITE NORMALE DU GFA
Adresse
PL PL. DE LA TOUR
11200 , FABREZAN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/02/1999
Siret
38502386600028
Code APE
011G
Adresse
RN6
71570 , LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
554
Date d'ajout
22/02/2005
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif NOTIFICATION INTER-GREFFE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/12/2004 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE A CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 13/12/2004
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Numéro d'observation
3261
Date d'ajout
21/10/2002
Description
Jugement modifiant un plan de continuation NOTIFICATION - MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.05.1998 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE A MODIFIE LE PLAN DE CONTINUATION PORTANT LE DELAI D'APUREMENT DU PASSIF AU 01.01.2005 Date d'effet : 07/05/1998
Numéro d'observation
3257
Date d'ajout
21/10/2002
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire NOTIFICATION - MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.01.1994 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE DECLARE OUVERTE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DESIGNE MME MATOUS, JUGE, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, DESIGNE ME JOLIOT 33 QUAI VICTOR HUGO NARBONNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01.05.1993, FIXE A 4 MOIS LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION. Date d'effet : 13/01/1994
Numéro d'observation
3259
Date d'ajout
21/10/2002
Description
Jugement arrêtant un plan de continuation NOTIFICATION - MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.09.1995 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET FIXE LA DUREE A 7 ANS A COMPTER DU 30.06.1995, DESIGNE ME JOLIOT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 14/09/1995
Numéro d'observation
3262
Date d'ajout
21/10/2002
Description
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire NOTIFICATION - MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.10.2002 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN, PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ME JOLIOT 31 QUAI VICTOR HUGO NARBONNE. Date d'effet : 10/10/2002
Numéro d'observation
850
Date d'ajout
19/04/1993
Description
A COMPTER DU 06.02.93 NOUVEAU CAPITAL 844.000 FRS ANCIEN 1.688.000 FRS NOUVELLE DENOMINATION "GFA BOUFFET" ANCIENNE "GFA BOUFFET CIBEINS" PROROGATION DU GFA JUSQU'AU 28.02.93. A COMPTER DU 09.02.93
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 688 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 257 333.94 EUR
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