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Entreprise : SCI DE L'URSS - SIREN 384 976 379
Identité
Dénomination
SCI DE L'URSS
SIREN (siège)
384 976 379
Date d'immatriculation au RNE
09/04/1992
Date de fin de la personne morale
08/04/2052
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
45734.71 EUR
Adresse du siège
16 AV DES ECOLES 31180 LAPEYROUSE-FOSSAT FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CIAVALDINI ANNE , MARIE , MARGUERITE
Nom d'usage
ROMEU
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1945
Commune de résidence
L'Union
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 25/12/1995
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
03/03/1992
Siret
38497637900014
Code APE
702A
Origine du fonds
Création
Activité principale
ACHAT,PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, MISE EN VALEUR DE CES IMMEUBLES PAR L'EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS POUR TOUTES DESTINATIONS, LA TRANSFORMATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS ET PAR TOUS TRAVAUX DE VIABILITE, LEUR EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT, RECOURS A TOUS ACTES OU OPERATIONS NOTAMMENT CONSTITUTION D'HYPOTHEQUE OU AUTRE SURETE REELLE SUR LES BIENS SOCIAUX
Adresse
16 AV 16 Avenue des Ecoles
31180 , Lapeyrouse-Fossat - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
12398
Date d'ajout
27/07/1995
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 MARS 1995 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS - PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR RIMOUR REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME REY
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Numéro d'observation
12396
Date d'ajout
27/07/1995
Description
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.06.95 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR RIMOUR LIQUIDATEUR : ME REY
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
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