Entreprise : DE MONTIFAULT - SIREN 384 893 731

Identité

Dénomination

DE MONTIFAULT

SIREN (siège)

384 893 731

Date d'immatriculation au RNE

31/03/1992

Début d’activité

01/03/1992

Date de fin de la personne morale

30/03/2042

Forme juridique

SCEA, Société civile d'exploitation agricole

Activités principales de l’objet social

activité agricole

Code APE

0146Z - Élevage de porcins

Qualité

Actif agricole

Capital social

37905 EUR

Adresse du siège

6 LD MONTIFAULT 35190 MINIAC-SOUS-BECHEREL FRANCE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

RENAIS SYLVIE

Nom d'usage

ROUDAUT

Qualité

Gérant et associé indéfiniment responsable

Mention de la qualité

Actif agricole

Date de naissance (mm/aaaa)

09/1970

Commune de résidence

Miniac-sous-Bécherel

Nom, Prénom(s)

ROUDAUT JEAN-MARC

Qualité

Gérant et associé indéfiniment responsable

Mention de la qualité

Actif agricole

Date de naissance (mm/aaaa)

03/1970

Commune de résidence

Miniac-sous-Bécherel

Dénomination

PAAG

Qualité

Associé indéfiniment responsable

Mention de la qualité

Actif agricole

Commune de résidence

Miniac-sous-Bécherel


Établissements

Type d'établissement

Siège et principal

Date début d’activité

01/03/1992

Siret

38489373100016

Code APE

0146Z - Élevage de porcins

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Commerciale, Agricole

Activité principale

activité agricole

Autres Activités

Elevage de volailles,Elevage de porcins,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Adresse

6 LD MONTIFAULT
35190 , MINIAC-SOUS-BECHEREL - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

24711

Date d'ajout

01/09/2023

Description

Désignation de SELARL LEX MJ, prise en la personne de Me Eric MARGOTTIN, commissaire à l'exécution du plan, en remplacement de Me Eric MARGOTTIN, Ordonnance du Tribunal Judiciaire de Rennes en date du 06/06/2023.


Numéro d'observation

24711

Date d'ajout

01/09/2023

Description

Désignation de Maître Eric MARGOTTIN, commissaire à l'exécution du plan, en remplacement de Maître Olivier MASSART, Ordonnance du Tribunal Judiciaire de Rennes en date du 03/04/2023.


Numéro d'observation

16496

Date d'ajout

13/05/2022

Description

Modification du plan de redressement, JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE RENNES en date du 25/04/2022, prorogation du plan de redressement d'une année


Numéro d'observation

19961

Date d'ajout

30/06/2021

Description

Par jugement du Tribunal Judiciaire de Rennes en date du 28 juin 2021, autorisation de la transformation de l'EARL DE MONTIFAULT en SCEA.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

09/06/2016

Description

Jugement du tribunal de grande instance de RENNES En date du 06/06/2016 A prononcé la modification du plan de redressement comme suit : dit que l'annuité 2016 sera réduite à 1% au lieu de 7% du passif, allonge d'une année la durée du plan, dit que l'annuité créée de 2025 sera 6%, autorise la suspension des échéances du crédit agricole en capital du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (12 mois) avec un report en fin de tableau (2025)


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

26/03/2012

Description

Jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes en date du 19/03/2012, arrêtant le plan de redressement déposé au Greffe du Tribunal le 08/03/2012. Fixe la durée du plan à 13 années. Désigne Maître Olivier MASSART, 10 square Vercingétorix à RENNES en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

30/03/2011

Description

: PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.03.2011, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES A CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS, A FIXE AU 21.03.2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, A ORDONNE L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A FIXE AU 23.05.2011 LA DATE D'EXPIRATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION, A DESIGNE ME OLIVIER MASSART, 10 SQUARE VERCINGETORIX 35000 RENNES EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE. A DESIGNE M. LE NOAN, VICE- PRESIDENT AU TRIBUNAL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MME DURAND, VICE-PREDIDENT AU TRIBUNAL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

Observations concernant l'établissement situé Montifault 35190 Miniac-sous-Bécherel : Observation depuis le 31/03/1992 : - RCS RENNES D 384 893 731 Observation depuis le 22/02/1993 : - RCS RENNES D 384 893 731


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Date de mise à jour de l'entreprise : 19/05/2024
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