Entreprise : DE MONTIFAULT - SIREN 384 893 731
Identité
Dénomination
DE MONTIFAULT
SIREN (siège)
384 893 731
Date d'immatriculation au RNE
31/03/1992
Début d’activité
01/03/1992
Date de fin de la personne morale
30/03/2042
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activités principales de l’objet social
activité agricole
Code APE
0146Z - Élevage de porcins
Qualité
Actif agricole
Capital social
37905 EUR
Adresse du siège
6 LD MONTIFAULT 35190 MINIAC-SOUS-BECHEREL FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
RENAIS SYLVIE
Nom d'usage
ROUDAUT
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1970
Commune de résidence
Miniac-sous-Bécherel
Nom, Prénom(s)
ROUDAUT JEAN-MARC
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1970
Commune de résidence
Miniac-sous-Bécherel
Dénomination
PAAG
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Commune de résidence
Miniac-sous-Bécherel
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/03/1992
Siret
38489373100016
Code APE
0146Z - Élevage de porcins
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
activité agricole
Autres Activités
Elevage de volailles,Elevage de porcins,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
6 LD MONTIFAULT
35190 , MINIAC-SOUS-BECHEREL - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
24711
Date d'ajout
01/09/2023
Description
Désignation de SELARL LEX MJ, prise en la personne de Me Eric MARGOTTIN, commissaire à l'exécution du plan, en remplacement de Me Eric MARGOTTIN, Ordonnance du Tribunal Judiciaire de Rennes en date du 06/06/2023.
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Numéro d'observation
24711
Date d'ajout
01/09/2023
Description
Désignation de Maître Eric MARGOTTIN, commissaire à l'exécution du plan, en remplacement de Maître Olivier MASSART, Ordonnance du Tribunal Judiciaire de Rennes en date du 03/04/2023.
Numéro d'observation
16496
Date d'ajout
13/05/2022
Description
Modification du plan de redressement, JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE RENNES en date du 25/04/2022, prorogation du plan de redressement d'une année
Numéro d'observation
19961
Date d'ajout
30/06/2021
Description
Par jugement du Tribunal Judiciaire de Rennes en date du 28 juin 2021, autorisation de la transformation de l'EARL DE MONTIFAULT en SCEA.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
09/06/2016
Description
Jugement du tribunal de grande instance de RENNES En date du 06/06/2016 A prononcé la modification du plan de redressement comme suit : dit que l'annuité 2016 sera réduite à 1% au lieu de 7% du passif, allonge d'une année la durée du plan, dit que l'annuité créée de 2025 sera 6%, autorise la suspension des échéances du crédit agricole en capital du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (12 mois) avec un report en fin de tableau (2025)
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
26/03/2012
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes en date du 19/03/2012, arrêtant le plan de redressement déposé au Greffe du Tribunal le 08/03/2012. Fixe la durée du plan à 13 années. Désigne Maître Olivier MASSART, 10 square Vercingétorix à RENNES en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
30/03/2011
Description
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.03.2011, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES A CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS, A FIXE AU 21.03.2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, A ORDONNE L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A FIXE AU 23.05.2011 LA DATE D'EXPIRATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION, A DESIGNE ME OLIVIER MASSART, 10 SQUARE VERCINGETORIX 35000 RENNES EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE. A DESIGNE M. LE NOAN, VICE- PRESIDENT AU TRIBUNAL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MME DURAND, VICE-PREDIDENT AU TRIBUNAL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Observations concernant l'établissement situé Montifault 35190 Miniac-sous-Bécherel : Observation depuis le 31/03/1992 : - RCS RENNES D 384 893 731 Observation depuis le 22/02/1993 : - RCS RENNES D 384 893 731
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