Précédent
Suivant
Entreprise : EARL DE SAINT ETIENNE - SIREN 384 891 503
Identité
Dénomination
EARL DE SAINT ETIENNE
SIREN (siège)
384 891 503
Date d'immatriculation au RNE
04/01/2000
Début d’activité
09/03/1992
Date de fin de la personne morale
03/01/2042
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle
Activité principale
Exploitation agricole
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Qualité
Actif agricole
Capital minimum
1500 EUR
Adresse du siège
LA FORIE 63580 SAINT-ETIENNE-SUR-USSON FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ROCHES VALERIE & ALAIN
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DUMEZ VALERIE , LAURENCE , MARGUERITE
Nom d'usage
ROCHES
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1964
Commune de résidence
Saint-Étienne-sur-Usson
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
09/03/1992
Siret
38489150300011
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Exploitation agricole
Autres Activités
Elevage de vaches laitières
Adresse
LA FORIE
63580 , SAINT-ETIENNE-SUR-USSON - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ROCHES VALERIE & ALAIN
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
8308
Date d'ajout
02/08/2000
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 27/07/2000 : ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT DE L'EARL DE SAINT ETIENNE ET DES EPOUX ROCHES ALAIN DUREE DU PLAN : CINQ ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME REAU A ISSOIRE 29 AVENUE KENNEDY Date d'effet : 27/07/2000
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
5382
Date d'ajout
28/02/2000
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT FD EN DATE DU 17.02.00 PROLONGE LA PERIODE D'ELABORATION DU PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'EARL DE ST ETIENNE ET DES EPOUX ROCHES POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS MAINTIENT MME LEGRAS, JUGE COMMISSAIRE ME REAU REPRESENTANT DES CREANCIERS, MR MARC MICHEL EXPERT DESIGNE MME SONOKPON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MME VALIERGUE
Numéro d'observation
707
Date d'ajout
08/10/1999
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT FERRAND DU 07/10/1999: REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE DE L'EARL ET DES EPOUX ROCHES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 15/09/1999 JUGE-COMMISSAIRE: MME LEGRAS - JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT: MME VALIERGUE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME REAU, DEMEURANT A ISSOIRE 63500, 29 AVENUE KENNEDY POURSUITE DE L'ACTIVITE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS Date d'effet : 07/10/1999
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
