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Entreprise : COTE D'OR DEVELOPPEMENT - SIREN 384 813 952
Identité
Dénomination
COTE D'OR DEVELOPPEMENT
SIREN (siège)
384 813 952
Date d'immatriculation au RNE
14/12/2007
Date de fin de la personne morale
13/12/2087
Date de clôture
30/06
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7700 EUR
Adresse du siège
RUE DU GENERAL LECLERC 21530 ROUVRAY FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Z.I. de Beaulieu
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BOILLIN JEAN-MARC , MAURICE , MARCEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1969
Commune de résidence
Rouvray
Nom, Prénom(s)
PAGET JEAN-CHRISTOPHE
Nom d'usage
PAGET
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1967
Commune de résidence
FALAISE
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 21/11/2011
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
02/11/2011
Siret
38481395200064
Activité principale
Commerce d'autres véhicules automobiles
Adresse
RUE DU GENERAL LECLERC
21530 , ROUVRAY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 23/10/2007
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/02/1992
Siret
38481395200015
Code APE
2825ZA
Adresse
RUE FARADAY
14700 , FALAISE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI SUD
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/12/1995
Siret
38481395200023
Adresse
79 AVENUE D'HASTINGS
14700 , FALAISE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 15/12/2000
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
29/12/1995
Siret
38481395200031
Adresse
11 RUE DE L'ORMEAU
14700 , FALAISE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/03/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
15/12/2000
Siret
38481395200049
Adresse
CHEMIN DE LA VALLEE
14700 , FALAISE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 02/11/2011
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/02/1992
Siret
38481395200056
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Activité principale
Fabrication et vente de remorques et appareils frigorifiques. Achat, vente de panneaux, portes et accessoires de chambres froides dans les secteurs autres que ceux concédés dans le cadre du réseau et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social. Construction de bâtiments dans le domaine de l'industrie et de l'agroalimentaire.
Code APRM
2825ZA - Fabrication de capteur solaire à effet de serre
Adresse
RUE PIERRE MENDES FRANCE
61200 , ARGENTAN - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI DE BEAULIEU
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
4151
Date d'ajout
05/03/2019
Description
Radiation du RCS le 05/03/2019 avec effet au 18/02/2019 Par jugement en date du 18.02.2019, le Tribunal de Commerce d'Alençon a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
20/02/2019
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/02/2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D' ALENCON A CLOTURE LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE.
Numéro d'observation
7148
Date d'ajout
18/09/2013
Description
Par jugement en date du 02.09.2013, le Tribunal de Commerce d'ALENCON a fait application des règles de la liquidation judiciaire normale à l'encontre de la société COTE D'OR DEVELOPPEMENT précédemment dénommée PANECO DEVELOPPEMENT SARL à compter du 02.09.2013
Numéro d'observation
9870
Date d'ajout
02/12/2011
Description
Par jugement du 21.11.2011, le Tribunal de Commerce d'Alençon a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée - a nommé en qualité de liquidateur judiciaire : Me Pascale HUILLE-ERAUD - 24 rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'AIGLE Cedex
Numéro d'observation
4170
Date d'ajout
23/11/2011
Description
Radiation du RCS le 23/11/2011 avec effet au 02/11/2011
Numéro d'observation
9467
Date d'ajout
22/11/2011
Description
Mention effectuée par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon le 12/10/2010 : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propries sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 26/07/2010
Numéro d'observation
4163
Date d'ajout
22/11/2011
Description
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Suivant jugement en date du 21/11/2011, le Tribunal de Commerce d'Alençon a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la sté PANECO DEVELOPPEMENT (SARL). A désigné Me Pascale HUILLE-ERAUD, 24 rue des Emangeards, BP 83, 61303 L'Aigle cedex, en qualité de liquidateur. A fixé la date provisoire de cessation des paiements au 23/06/2010.
Numéro d'observation
3623
Date d'ajout
12/10/2010
Description
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 26/07/2010.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
dépôt acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Falaise (14) le 19/3/1992 n° 48, rattaché au greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau - Puis transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce d'Alençon le 30 novembre 2007
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Dépôt des actes constitutifs au GTC de Falaise le 19/03/1992 sous le numéro 48. Greffe du Tribunal de Commerce de Falaise rattaché au Greffe du Tribunal de Commerce de Condé sur Noireau le 01/01/2000. Par jugement du 02/09/2013, le Tribunal de Commerce d'ALENCON a fait application à la procédure des règles de la liquidation judicaire normale, à compter du 02/09/2013. par jugement du 25.03.2015 le tribunal de commerce d'Alençon a prononcé la faillite personnelle pour une durée de 5 ans à l'égard de M. PAGET Jean-Christophe et a ordonné l'exécution provisoire Arrêt de la Cour d'Appel de Caen en date du 21/01/2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 25/03/2015. Infirmation du jugement du 25/03/2015 de condamnation de M. Jean-Christophe PAGET (gérant de la société COTE D'OR DEVELOPPEMENT anciennement SARL PANECO DEVELOPPEMENT - RCS 384 813 952) à une faillite personnelle de 5 ans et prononcé d'une mesure d'interdiction de gérer de 4 ans.
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