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Entreprise : GAEC DES DEUX SITES - SIREN 384 761 789
Identité
Dénomination
GAEC DES DEUX SITES
SIREN (siège)
384 761 789
Date d'immatriculation au RNE
19/03/1992
Date de fin de la personne morale
18/03/2032
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Capital minimum
51832.67 EUR
Adresse du siège
LA VILLE HERVE 22600 LOUDEAC FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LOUDEAC
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
RUELLAND GILLES
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1966
Commune de résidence
SAINT CONNEC
Nom, Prénom(s)
OLLITRAULT MARYVONNE
Nom d'usage
RUELLAND
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1942
Commune de résidence
LOUDEAC
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 03/05/1999
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/02/1992
Siret
38476178900013
Code APE
012E
Origine du fonds
Création
Activité principale
ACTIVITE AGRICOLE,POLYCULTURE,ELEVAGE
Adresse
LA VILLE HERVE
22600 , LOUDEAC - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LOUDEAC
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
382
Date d'ajout
30/01/2003
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JANVIER 2003 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT BRIEUC A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'EXPLOITATION AGRICOLE DU GAEC DES DEUX SITES, MONSIEUR RUELLAND GILLES, MADAME MARYVONNE OLLITRAULT EPOUSE RUELLAND, MADAME DOMINIQUE LEAUTE EPOUSE RUELLAND. Date d'effet : 21/01/2003
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Numéro d'observation
857
Date d'ajout
01/03/2002
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 JANVIER 2002 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT BRIEUC A DESIGNE MME LEMAIRE, VICE-PRESIDENT, EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET MAINTIENT MONSIEUR ORSINI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE MME MICHELOD. Date d'effet : 22/01/2002
Numéro d'observation
3146
Date d'ajout
05/10/2001
Description
PAR JUGEMENT DU 11/09/2001 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT BRIEUC A DESIGNE : - MME MICHELOD, VICE PRESIDENTE, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR LABEY ET A MAINTENU - MONSIEUR ORSINI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPLLEANT Date d'effet : 11/09/2001
Numéro d'observation
1433
Date d'ajout
17/05/1999
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/05/99 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC A ARRETE LE PLAN DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL LE 20 AVRIL 1999 PAR LES CONSORTS RUELLAND DANS SES DISPOSITIONS, A L'EXCEPTION DES 14ha 76, PROPRIETE DE MONSIEUR MICHEL DE TANOUARN. A DESIGNE MAITRE TREMELOT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
Numéro d'observation
1057
Date d'ajout
13/04/1999
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/03/99 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC A ETENDU LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU GAEC DES DEUX SITES A MADAME DOMINIQUE LEAUTE EPOUSE RUELLAND
Numéro d'observation
3164
Date d'ajout
30/10/1998
Description
REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DU GAEC DES DEUX SITES, DE MONSIEUR RUELLAND GILLES ET DE MADAME MARYVONNE OLLITRAULT EPOUSE RUELLAND : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU 13/10/98 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME TREMELOT JUGE COMMISSAIRE : MR LABEY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR ORSINI
Numéro d'observation
1304
Date d'ajout
28/04/1997
Description
RETRAIT DE MR RUELLAND MAURICE EN QUALITE DE GERANT A COMPTER DU :31/12/96
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 340 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 51 832.67 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
NE PEUT ETRE INFERIEUR A 10 000 FRS
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