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Entreprise : GFA DE BOMPARET - SIREN 384 729 281
Identité
Dénomination
GFA DE BOMPARET
SIREN (siège)
384 729 281
Date d'immatriculation au RNE
11/05/1992
Début d’activité
01/01/1992
Date de fin de la personne morale
10/05/2091
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activités principales de l’objet social
JOUISSANCE, ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTI- NATION AGRICOLE.
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Qualité
Actif agricole
Capital social
480900.42 EUR
Adresse du siège
QUARTIER DE BOMPARET 26790 TULETTE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CHEZ M.FAVIER RENE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
FAVIER PATRICK , MICHEL
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1958
Commune de résidence
Tulette
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/01/1992
Siret
38472928100012
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
JOUISSANCE, ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTI- NATION AGRICOLE.
Autres Activités
Culture de la vigne
Adresse
QUARTIER DE BOMPARET
26790 , TULETTE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CHEZ M.FAVIER RENE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
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Numéro d'observation
F04/001413
Date d'ajout
15/06/2004
Description
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 15/03/04 NOMINATION DU MR FAVIER PATRICk EN QUALITE DE GERANT ET EN REMPLACEMENT DE MR FAVIER RENE (DECEDE) DEPOT D'ACTE : N° A 872 DU 15/06/04 JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE date d'effet : 08/02/2003
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 154 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 480 900.42 EUR
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