Entreprise : COURBERY - SIREN 384 712 170
Identité
Dénomination
COURBERY
SIREN (siège)
384 712 170
Date d'immatriculation au RNE
17/03/1992
Début d’activité
05/02/1992
Date de fin de la personne morale
16/03/2042
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
PROPRIETE ET GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
74700.02 EUR
Adresse du siège
57 B AV CHARLES DE GAULLE 25460 ETUPES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BOUREZG HASSEN
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1933
Commune de résidence
ETUPES
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
05/02/1992
Siret
38471217000016
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
PROPRIETE ET GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Autres Activités
PROPRIETE ET GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Adresse
57 B AV CHARLES DE GAULLE
25460 , ETUPES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 490 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 74 700.02 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).