Entreprise : SARL SEMA - SIREN 384 632 667
Identité
Dénomination
SARL SEMA
SIREN (siège)
384 632 667
Date d'immatriculation au RNE
02/03/1992
Date de fin de la personne morale
01/03/2091
Date de clôture
30/09
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
RTE 30520 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LE GRAND PAVOIS
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
LOUMY JEAN-YVES
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1957
Commune de résidence
Bellegarde
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 25/12/1994
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/01/1992
Siret
38463266700018
Code APE
521D
Origine du fonds
Achat
Activité principale
ACHATS ET VENTES DE PRODUITS ALIMENTAIRES, DEMI-GROS ET DETAIL, DROGUERIE, TRAITEUR...
Adresse
RTE Route de Saint-Ambroix
30520 , Saint-Martin-de-Valgalgues - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LE GRAND PAVOIS
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
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Numéro d'observation
F96/001177
Date d'ajout
23/05/1996
Description
MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 21/05/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE JUGEMENT DE CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE SARL SEMA REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 06/09/94 A COMPTER DU 21/05/96
Numéro d'observation
F94/002136
Date d'ajout
18/10/1994
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18.10.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL SEMA. A CONFIRME RENOUARD JEAN-LOUIS COMME JUGE-COMMISSAIRE. A NOMME ME MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A MAINTENU LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 15.07.1994 SANS POURSUITE D'ACTIVITE. A COMPTER DU 18.10.1994
Numéro d'observation
F94/002137
Date d'ajout
18/10/1994
Description
MENTION D'OFFICE : CESSATION COMPLETE DE L'ACTIVITE COMMERCIALE. MAINTIEN AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. A COMPTER DU 18.10.1994
Numéro d'observation
F94/001761
Date d'ajout
08/09/1994
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.09.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE DE LA SARL SEMA. A NOMME RENOUARD JEAN-LOUIS COMME JUGE-COMMISSAIRE. A NOMME ME MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 15.07.1994 A COMPTER DU 06.09.1994
Numéro d'observation
F94/001515
Date d'ajout
30/07/1994
Description
VENTE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS ROUTE DE SAINT AMBROIX A SAINT MARTIN DE VALGALGUES (30 520)SUIVANT ACTE SSP EN DATE DU 16 JUIN 1994 ACQUEREUR : VALMARTIN SA ROUTE SAINT AMBROIX A SAINT MARTIN DE VALGALGUES (30520) RCS ALES 397 756 008 PUBLICITE : CEVENNES MAGAZINE DU 25 JUIN 1994 OPPOSITIONS : SIEGE DU FONDS VENDU A COMPTER DU 16/06/94
Numéro d'observation
F94/001453
Date d'ajout
15/07/1994
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT DECLARATION EN DATE DU 15.07.1994 AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD), MR LOUMY JEAN-YVES GERANT DE LA SARL SEMA, A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LADITE SOCIETE SUITE A L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. A COMPTER DU 15.07.1994
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
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