Précédent
Suivant
Entreprise : SOC CIVILE CONSTRUCTION RUE ESPAGNE - SIREN 384 629 416
Identité
(Entreprise radiée le 14/09/2022)
Dénomination
SOC CIVILE CONSTRUCTION RUE ESPAGNE
SIREN (siège)
384 629 416
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Fermeture de l'établissement - 38462941600015
- Date d'effet de la fermeture : 14/09/2022
Date de fin de la personne morale
31/12/2006
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2286.74 EUR
Adresse du siège
RTE D'ARLANC 63940 MARSAC-EN-LIVRADOIS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CHANTELAUZE ROGER , JEAN-ANTOINE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1932
Commune de résidence
MARSAC EN LIVRADOIS
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 14/09/2022
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
08/02/1992
Siret
38462941600015
Code APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Acquisition d'un terrain à bâtir sis à Ambert rue de l'épargne afin De procéder à l'édification d'un immeuble à usage d'habitation , la vente en totalité ou par fraction dudit immeuble
Adresse
RTE route d'Arlanc
63940 , Marsac-en-Livradois - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
17253
Date d'ajout
14/09/2022
Description
Radiation d'office du RCS de Clermont-Ferrand le 14/09/2022
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
7127
Date d'ajout
21/05/2019
Description
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R.123-124 al. 1 4° du code de commerce)
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMBERT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 15 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 286.74 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
