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Entreprise : SOC CHAMBERIENNE DES AUTOCARS FROSSARD - SIREN 384 622 254
Identité
Dénomination
SOC CHAMBERIENNE DES AUTOCARS FROSSARD
Sigle
SCAF
SIREN (siège)
384 622 254
Date d'immatriculation au RNE
27/02/1992
Date de fin de la personne morale
26/02/2091
Date de clôture
30/09
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
60979.61 EUR
Adresse du siège
RTE D APREMONT 73490 LA RAVOIRE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LD LE CLAPET
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
LAVERGNE MICHEL-
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Annecy
Nom, Prénom(s)
TABARY FRANCOIS-
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Annecy
Nom, Prénom(s)
FROSSARD MICHEL , RENE
Qualité
Président du conseil d’administration et directeur général
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1934
Commune de résidence
Thonon-les-Bains
Nom, Prénom(s)
MOREL RENE , MARIUS , PAUL
Qualité
Directeur Général, Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1947
Commune de résidence
Annecy
Nom, Prénom(s)
PLANCHE RENE HENRI
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1944
Commune de résidence
Bassens
Dénomination
LEMAN FINANCES
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
Thonon-les-Bains
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 26/09/1997
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
27/01/1992
Siret
38462225400017
Code APE
602B
Origine du fonds
Création
Activité principale
LE TRANSPORT DE TOUTE NATURE SOUS TOUTES SES FORMES ET NOTAMMENT LE TRANSPORT EN COMMUN DE VOYAGEURS, EXPLOITATION DE RESEAUX URBAINS ET REGIONAUX, DE TRANSPORTS EN COMMUN DE VOYAGEURS.
Adresse
RTE Route D'APREMONT LIEUDIT LE CLAPET
73490 , La Ravoire - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LD LE CLAPET
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
01/01/2002
Description
Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
26/09/1997
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS du 26/09/1997 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à la SA CFTI et la SA PROTRAVEL. Date d'effet de la cession : 26/09/1997. Commissaire à l'exécution du plan : Me Robert MEYNET.
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
20/06/1997
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS du 20/06/1997 autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 26/09/1997.
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
25/04/1997
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS du 25/04/1997 autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 20/06/1997.
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
14/02/1997
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS du 14/02/1997 ouvrant une procédure simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 25/04/1997. Cessation des paiements en date du 14/02/1997. Juge Commissaire : M. Jean-Paul DUPORT. Juge Commissaire suppléant : M.Philippe POITRINEAU Représentant des Créanciers : SELAFA Guy BELLUARD et Luc GOMIS. Administrateur : Me Robert MEYNET.
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