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Entreprise : SCEV DOMAINE CHAUVENET CHOPIN - SIREN 384 579 579
Identité
Dénomination
SCEV DOMAINE CHAUVENET CHOPIN
SIREN (siège)
384 579 579
Date d'immatriculation au RNE
10/01/2000
Début d’activité
31/01/1992
Date de fin de la personne morale
09/01/2091
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, soit par fermage, métayage, culture vignobles, production de raisin, vinification, conditionnement et vente
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Qualité
Actif agricole
Capital social
45734.71 EUR
Adresse du siège
97 RUE FELIX TISSERAND 21700 NUITS-SAINT-GEORGES FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
NUITS SAINT GEORGES
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CHAUVENET HUBERT , ERNEST , JOSEPH
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1955
Commune de résidence
Nuits-Saint-Georges
Nom, Prénom(s)
CHOPIN EVELYNE , NATHALIE
Nom d'usage
CHAUVENET
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1961
Commune de résidence
Nuits-Saint-Georges
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
31/01/1992
Siret
38457957900010
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, soit par fermage, métayage, culture vignobles, production de raisin, vinification, conditionnement et vente
Autres Activités
Culture de la vigne
Adresse
97 RUE FELIX TISSERAND
21700 , NUITS-SAINT-GEORGES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
NUITS SAINT GEORGES
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
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