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Entreprise : GFA DOMAINE DE LA TUILERIE - SIREN 384 258 653
Identité
Dénomination
GFA DOMAINE DE LA TUILERIE
SIREN (siège)
384 258 653
Date d'immatriculation au RNE
06/02/1992
Début d’activité
06/02/1992
Date de fin de la personne morale
05/02/2091
Date de clôture
31/12
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activité principale
PROPRIETE, JOUISSANCE ET ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE CI-APRES APPORTES AUX FINS DE CONSERVATION D'UNE EX- PLOITATION, ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES LES OPERATIONS POUVANT SE RATTA- CHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS SON CARACTERE CIVIL ET NE SOIENT PAS INCONCILIABLES AVEC LES REGLES DE LA LEGISLATION PROPRE AUX GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
315569.47 EUR
Adresse du siège
DOM DE LA TUILERIE 11290 MONTREAL FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MONTREAL
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GLEIZES FRANCE
Nom d'usage
GUY
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1943
Commune de résidence
LIMOUX
Nom, Prénom(s)
GLEIZES FRANCOIS
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1950
Commune de résidence
LIMOUX
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
06/02/1992
Siret
38425865300011
Nom commercial
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE LA TUILERIE
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
PROPRIETE, JOUISSANCE ET ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE CI-APRES APPORTES AUX FINS DE CONSERVATION D'UNE EX- PLOITATION, ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES LES OPERATIONS POUVANT SE RATTA- CHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS SON CARACTERE CIVIL ET NE SOIENT PAS INCONCILIABLES AVEC LES REGLES DE LA LEGISLATION PROPRE AUX GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES
Autres Activités
PROPRIETE, JOUISSANCE ET ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE CI-APRES APPORTES AUX FINS DE CONSERVATION D'UNE EX- PLOITATION, ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES LES OPERATIONS POUVANT SE RATTA- CHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS SON CARACTERE CIVIL ET NE SOIENT PAS INCONCILIABLES AVEC LES REGLES DE LA LEGISLATION PROPRE AUX GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES
Adresse
DOM DE LA TUILERIE
11290 , MONTREAL - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MONTREAL
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
48
Date d'ajout
09/01/1998
Description
SUIVANT A.G.E. DU 27/11/1997, CHANGEMENT DE GERANT A COMPTER DU 27/11/1997. ANCIEN = MR EUGENE GLEIZES, DECEDE NOUVEAUX = MME GUY NEE FRANCE GLEIZES DEMEURANT A LIMOUX, 11 ALLEE DES MARRONNIERS, ET MR FRANCOIS GLEIZES DEMEURANT A LIMOUX, ROUTE DE CARCASSON- NE JAL : LE LIMOUXIN DU 12/12/1997
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 070 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 315 569.47 EUR
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