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Entreprise : DOMAINE DE LA PLUVINELLE - SIREN 384 255 030
Identité
Dénomination
DOMAINE DE LA PLUVINELLE
SIREN (siège)
384 255 030
Date d'immatriculation au RNE
12/02/1992
Date de fin de la personne morale
11/02/2042
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Capital social
89335.12 EUR
Adresse du siège
RTE DE BLAUVAC 84380 MAZAN FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ARLIAUD BERNARD , MARIE-JOSEPH
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1948
Commune de résidence
MAZAN
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 25/04/2017
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
31/12/1991
Siret
38425503000015
Code APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Exploitation agricole
Adresse
RTE route de Blauvac
84380 , Mazan - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
25/04/2017
Description
Radiation du RCS le 25/04/2017 avec effet au 24/03/2017 jugement du TGI de Carpentras
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Numéro d'observation
7026
Date d'ajout
25/04/2017
Description
Jugement du 24/03/2017, le tribunal de grande instance de CARPENTRAS, statuant en matière civile, a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
Numéro d'observation
8360
Date d'ajout
26/07/2011
Description
En date du 27 mai 2011 LE TGI de carpentras Met fin à la période d'observation Prononce la liquidation judiciaire de la SCEA domaine de la pluvinelle Maintien Monsieur patrice LEBRUN en qualité de juge commissaire Désigne Maître TORELLI en qualité de liquidateur
Numéro d'observation
1436
Date d'ajout
04/02/2011
Description
Le tribunal de Grande instance de Carpentras ouvre une procédure de redressement judiciaire en date du 20/11/2009 Désigne Mr Patrice LEBRUN en qualité de Juge Commissaire Désigne Maître Frédéric TORELLI en qualité de mandataire judiciaire Fixe la date de cessation des paiements au 12/03/2009
Numéro d'observation
2754
Date d'ajout
01/03/2010
Description
Par jugement en date du 29 janvier 2010, le Tribunal de Grande Instance de Carpentras statuant en matière civile, par jugement contradictoire et en premier ressort, a ordonné la poursuite de la période d'observation de la SCEA DOMAINE DE PLUVINELLE.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 586 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 89 335.12 EUR
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