Précédent
Suivant
Entreprise : SOC NOUVELLE HOTEL LE MONDIAL - SIREN 384 153 722
Identité
(Entreprise radiée le 06/10/2022)
Dénomination
SOC NOUVELLE HOTEL LE MONDIAL
SIREN (siège)
384 153 722
Date d'immatriculation au RNE
21/01/1992
Fermeture de l'établissement - 38415372200010
- Date d'effet de la fermeture : 19/01/2006
Date de fin de la personne morale
20/01/2091
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
12 RUE PARTOUNEAUX 06500 MENTON FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DEVEAUX JEAN MICHEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1958
Commune de résidence
Roquebrune-Cap-Martin
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 19/01/2006
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
13/01/1992
Siret
38415372200010
Code APE
551A
Origine du fonds
Autre
Activité principale
HOTEL RESTAURANT
Adresse
12 RUE 12 RUE PARTOUNEAUX
06500 , Menton - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
.
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
26256
Date d'ajout
04/10/2022
Description
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 04/10/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 04/10/2022
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
26256
Date d'ajout
04/10/2022
Description
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
Numéro d'observation
1839
Date d'ajout
18/01/2021
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 18/01/2021 nommant M. Vesse Alain juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
77157
Date d'ajout
25/10/2016
Description
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 25/10/2016 nommant SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
7285
Date d'ajout
15/04/2014
Description
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 14/04/2014 nommant SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
31256
Date d'ajout
12/01/2011
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 12/01/2011 nommant M. Lombard François juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
23183
Date d'ajout
27/07/2010
Description
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 27/07/2010 nommant Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
1000
Date d'ajout
23/01/2009
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2009 nommant M. Papet Michel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
29174
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
Numéro d'observation
109
Date d'ajout
30/12/2005
Description
MENTION D'OFFICE EN DATE DU 19/01/2006, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUITE A RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION A NOMME ME CAUZETTE-REY MANDATAIRE JUDICIAIRE 39, BD. CARABACEL 06000 NICE COMME LIQUIDATEUR. A DESIGNE M.PELLOUX JUGE COMMISSAIRE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 15/02/1996 A COMPTER DU 19/01/2006
Numéro d'observation
420
Date d'ajout
27/03/2001
Description
- UNE DECISION DU TCM DU 22/03/01 DESIGNE M.COURTALON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JC PRECEDENT
Numéro d'observation
605
Date d'ajout
26/05/1997
Description
- UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 22/05/97 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATIO N DE LA STE ; MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ; DESIGNE ME FAIVRE DUBOZ EXERCANT A NICE, 6 BD DUBOUCHAGE, COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ; MAINTIENT ME CAUZETTE REY COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET M.IMBERT, JUGE COMMISSAIRE.
Numéro d'observation
244
Date d'ajout
20/02/1997
Description
- UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 27/02/97 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15/08/97.
Numéro d'observation
1125
Date d'ajout
09/10/1996
Description
- UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 17/10/96 PRONONCE LA SUBSTITUTION DU REGIME GENERAL AU REGIME SIMPLIFIE ET AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15/02/97
Numéro d'observation
717
Date d'ajout
25/06/1996
Description
- UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 27/06/96 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15/10/96
Numéro d'observation
210
Date d'ajout
15/02/1996
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/02/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: IMBERT LOUIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME CAUZETTE-REY MANDATAIRE JUDICIAIRE 39 BD CARABACEL 06000 NICE ADMINISTRATEUR(S) ........... . : ME FAIVRE-DUBOZ ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 6 BD DUBOUCHAGE 06000 NICE AVEC LA MISSION DE L'ARTICLE 31-2 FR LA LOI DU 25/01/85 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 08/02/96
Numéro d'observation
1273
Date d'ajout
23/11/1994
Description
L'AGE EN DATE DU 18/10/94 A DECIDE LA CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DE CE JOUR.
Numéro d'observation
29173
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
