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Entreprise : SCEA DU CLOS MULON - SIREN 384 053 195
Identité
Dénomination
SCEA DU CLOS MULON
SIREN (siège)
384 053 195
Date d'immatriculation au RNE
08/01/1992
Début d’activité
01/01/1992
Date de fin de la personne morale
07/01/2042
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Qualité
Actif agricole
Capital social
15244.9 EUR
Adresse du siège
DIZIERS 41500 SUEVRES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
PROUX THIERRY , ROGER
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1954
Commune de résidence
Blois
Nom, Prénom(s)
SICOT PHILIPPE , ROGER
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1963
Commune de résidence
Gellainville
Dénomination
C.D.I.
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Commune de résidence
PARIS 16
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/01/1992
Siret
38405319500010
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Agricole
Activité principale
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
DIZIERS
41500 , SUEVRES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
4924
Date d'ajout
08/06/2022
Description
Suivant jugement en date du 19/05/2022 le tribunal judiciaire de Blois a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
4924
Date d'ajout
08/06/2022
Description
Radiation d'office conformément à l'article R.123-129 1° du code de commerce : clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Numéro d'observation
5205
Date d'ajout
27/10/2015
Description
Suivant jugement en date du 16/10/2015, le tribunal de Grande Instance de Blois a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire, en liquidation judiciaire. Nommé Maître LAVALLART, 12 place Jean Jaurès 41000 Blois en qualité de mandataire liquidateur. Autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 31/10/2015 et maintenu la mission de Maître Franck MICHEL, 6 rue de la Barre 37000 Tours administrateur judiciaire pendant la poursuite de l'activité.
Numéro d'observation
4128
Date d'ajout
27/08/2015
Description
Suivant jugement en date du 10/07/2015 le Tribunal de Grande Instance de Blois a prorogé la période d'observation jusqu'au 10/09/2015, autorisé la poursuite d'activité de la société renvoyé l'affaire à l'audience du 10/07/2015.
Numéro d'observation
2205
Date d'ajout
11/05/2015
Description
Suivant jugement en date du 23/04/2015 le Tribunal de Grande Instance de Blois a prorogé à titre exceptionnel pour 2 mois la période d'observation, autorisé la poursuite d'activité de la société et renvoyé l'affaire à l'audience du 11/06/2015
Numéro d'observation
1254
Date d'ajout
18/03/2015
Description
Suivant jugement en date du 12/02/2015 le Tribunal de Grande Instance de Blois a prorogé à titre exceptionnel pour 2 mois la période d'observation, autorisé la poursuite d'activité de la société et renvoyé l'affaire à l'audience du 09/04/2015
Numéro d'observation
5760
Date d'ajout
26/12/2014
Description
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/12/2014 : Partant : DOBBELAERE François, Gérant Nouveau : SICOT Philippe, Roger, Gérant
Numéro d'observation
3335
Date d'ajout
24/07/2014
Description
Suivant jugement en date du 10/07/2014 le Tribunal de Grande Instance de Blois a prorogé pour 6 mois la période d'observation, autorisé la poursuite d'activité de la société et renvoyé l'affaire à l'audience du 19/08/2014
Numéro d'observation
1060
Date d'ajout
03/03/2014
Description
Suivant jugement en date du 13/02/2014, le tribunal de grande instance de Blois a ouvert une procédure de redressement judiciaire, fixé à six mois la durée de la période d'observation, nommé Madame Catherine LOQUIN, juge commissaire titulaire, monsieur Jean-Christophe MAZE, juge commissaire suppléant, Maître LAVALLART, 12 place Jean Jaurès 41000 Blois en qualité de mandataire judiciaire et Maître Franck MICHEL, 6 rue de la Barre 37000 Tours en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.
Numéro d'observation
419
Date d'ajout
24/01/2014
Description
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 02/02/2014 : Changement de qualité : PROUX Thierry Roger, Gérant, Associé devient Associé
Numéro d'observation
1152
Date d'ajout
02/03/2007
Description
MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 20/10/2006 : PARTANTS : VIGIE GILLES et VIGIE JACKY, ASSOCIÉS NOUVEAU : DOBBELAERE FRANCOIS, GÉRANT(E) et la SC C.D.I., ASSOCIÉ
Numéro d'observation
395
Date d'ajout
01/02/2002
Description
EXTENSION DE L'ACTIVITE AUX TRAVAUX AGRICOLES A COMPTER DU 01/01/2002
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