Entreprise : VAL TP - SIREN 383 956 836

Identité

Dénomination

VAL TP

SIREN (siège)

383 956 836

Date d'immatriculation au RNE

17/01/1992

Date de fin de la personne morale

16/01/2091

Date de clôture

31/12

Nature de l'entreprise

Commerciale

Forme juridique

SAS, société par actions simplifiée

Capital social

40000 EUR

Adresse du siège

12 RUE ST MICHEL 25800 VALDAHON FRANCE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

MAILLY THIERRY

Qualité

Président de SAS

Date de naissance (mm/aaaa)

08/1959

Commune de résidence

Premiers Sapins (Les)

Nom, Prénom(s)

VERNIER LIONEL

Qualité

Commissaire aux comptes suppléant

Commune de résidence

PONTARLIER

Dénomination

CHIFFRES EXPERTS COMPTABLE

Qualité

Commissaire aux comptes titulaire

Commune de résidence

OYONNAX


Établissements


Cet établissement a été fermé le 09/01/2012

Type d'établissement

Siège

Date début d’activité

01/10/1991

Siret

38395683600019

Code APE

4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Origine du fonds

Achat

Nature de l'établissement

Activité principale

Travaux publics ou privés, canalisations terrassement lotissement Vrd marquage au sol réseau routier génie civil et génie rural. Location accessoire de matériels et équipement de chantiers et engins de toute nature le transport de matériaux ou de marchandises accessoirement a ces activités. Réalisation et aménagement D espaces verts et aménagements paysagers transport de matériaux et de marchandises travaux de stockage recyclage et retraitement de déchets de chantier exploitation de carrières.

Adresse

12 RUE 12 rue Saint-Michel
25800 , Valdahon - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

2548

Date d'ajout

10/04/2019

Description

En 10/04/2019, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SAS VAL. TP.


Numéro d'observation

3161

Date d'ajout

18/06/2012

Description

Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 15/06/2012, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 18/08/2008 SUR VAL. TP. (SAS).


Numéro d'observation

225

Date d'ajout

10/01/2012

Description

Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 09/01/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SAS VAL. TP., ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A FIXE AU 09/07/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/01/2012


Numéro d'observation

3816

Date d'ajout

19/08/2009

Description

Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 17/08/2009, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE VAL. TP. (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN


Numéro d'observation

1102

Date d'ajout

03/03/2009

Description

Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/08/2008


Numéro d'observation

808

Date d'ajout

17/02/2009

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/02/2009 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 17/08/2009


Numéro d'observation

4304

Date d'ajout

18/08/2008

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 18/08/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE VAL. TP. (SAS) SOUS LE NUMERO 4170469, ET A DESIGNE Administrateur judiciaire : MAITRE MAURICE PICARD - 22, RUE DU CORDIER - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION DE ASSISTANCE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 5, Rue Charles Krug - 25000 BESANCON A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 31/07/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS


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Date de mise à jour de l'entreprise : 21/02/2024
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