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Entreprise : SCEA DU VERNOIS - SIREN 383 917 127
Identité
Dénomination
SCEA DU VERNOIS
SIREN (siège)
383 917 127
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Début d’activité
27/12/1991
Date de fin de la personne morale
31/12/2089
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activités principales de l’objet social
Exploitation agricole
Code APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Qualité
Actif agricole
Capital social
152456 EUR
Adresse du siège
LE VERNOIS 71190 ETANG-SUR-ARROUX FRANCE
Représentants
Nom, Prénom(s)
BONNOT ALAIN
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1954
Commune de résidence
Étang-sur-Arroux
Nom, Prénom(s)
BONNOT Virginie
Nom d'usage
MINNITI
Qualité
Gérant, Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1982
Commune de résidence
Mesvres
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
27/12/1991
Siret
38391712700029
Code APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Exploitation agricole
Adresse
LE VERNOIS
71190 , ETANG-SUR-ARROUX - FRANCE
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Cet établissement a été fermé le 31/12/2020
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
27/12/1991
Siret
38391712700011
Code APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Activité principale
Élevage d'autres bovins et de buffles
Autres Activités
Élevage d'autres bovins et de buffles
Adresse
LES BLANCHOTS
71990 , SAINT-PRIX - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 002 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 753.92 EUR
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