Entreprise : APEL LOR - SIREN 383 897 808

Numéro d'observation

8810

Date d'ajout

26/11/2018

Description

Par jugement en date du 23/11/2018, le Tribunal de Grande Instance de METZ a prononcé la cession de l'activité. ORDONNE la cession de l'activité de la SAS APEL LOR conformément à l'offre faite par M. Guillaume VIVIER agissant pour le compte de la société en formation SELLERIE INDUSTRIELLE 3A, ce dans diverses conditions Sont cédés pour la somme de 80000 €, payable au comptant le jour de la signature du dernier acte de cession, les éléments corporels et incorporels du fonds de commerce exploité par la société SAS APEL LOR La date d'entrée en jouissance est fixée au 03/12/2018 à 00h00 Les actifs corporels et incorporels cédés sont déclarés inaliénables sauf obsolescence durant une période de 2 ans à compcter du prononcé de la présente décision PRECISE que M. Guillaume VIVIER pourra se substituer la société en formation SELLERIE INDUSTRIELLE 3A RAPPELLE que le mandataire judiciaire demeure en fonction pendat le temps nécessaire à la vérification des créances AUTORISE le maintien de l'activité de la SAS APEL LOR jusqu'au 2 décembre 2018 à minuit

Numéro d'observation

7319

Date d'ajout

08/10/2018

Description

18/1020 - Jugement du 26/09/2018 du TGI DE METZ - CONSTATE le non respect par la SAS APEL LOR des obligations du plan de redressement arrêté par jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal de ce siège en date du 02/09/2009 et modifié par jugement du 04/02/2015 PRONONCE la résolution du plan de redressement arrêté par jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal de ce siège en date du 02/09/2009 et modifié par jugement du 04/02/2015 CONSTATE l'état de cessation des paiements OUVRE la procédure de liquidation judiciaire FIXE la date de cessation des paiements au 27/03/2017 AUTORISE le maintien de l'activité jusqu'au 26/11/2018 FIXE au vendredi 19/10/2018 à 12h00 le délai dans lequel les offres de reprises devront parvenir au liquidateur et à l'administrateur désignés DESIGNE en qualité d'administrateur judiciaire la SCP BAYLE CHANEL prise en la personne de Me Pascale CHANEL avec mission d'administration de l'entreprise et de préparation du plan de cession DESIGNE M. DEBRIL en qualité de Juge-Commissaire DESIGNE en qualité de Mandataure judiciaire à la liquidation la SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI prise en la personne de Me Salvatore NARDI 36 rue des Jardins 57050 LE BAN ST MARTIN DIT que l'inventaire sera établi par Me Charles BUND huissier de justice à SARREBOURG RENVOIE l'affaire à l'audience du 14/11/2018 à 14h00 pour permettre au Tribunal d'évoquer les éventuelles offres de reprise FIXE au vendredi 19/10/2018 à 12h00 le délai dans lequel les offres de reprises devront parvenir au liquidateur et à l'administrateur désignés DESIGNE en qualité d'administrateur judiciaire la SCP BAYLE CHANEL prise en la personne de Me Pascale CHANEL avec mission d'administration de l'entreprise et de préparation du plan de cession DESIGNE M. DEBRIL en qualité de Juge-Commissaire DESIGNE en qualité de Mandataire judiciaire à la liquidation la SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI prise en la personne de Me Salvatore NARDI 36 rue des Jardins 57050 LE BAN ST MARTIN DIT que l'inventaire sera établi par Me Charles BUND huissier de justice à SARREBOURG RENVOIE l'affaire à l'a

Numéro d'observation

6555

Date d'ajout

13/09/2018

Description

III 08/0653 - Ordonnance du 19/07/2018 du TGI DE METZ - DESIGNONS M. Claude DEBRIL en qualité de juge-commissaire en remplacement de M. Jean Claude GRUBAIN

Numéro d'observation

2377

Date d'ajout

13/03/2015

Description

III 14/00809 - Jugement du 04/02/2015 du TGI DE METZ - PRONONCE la jonction des dossiers référencés 14/00809 et 14/01269 CONSTATE le désistement du Commissaire à l'exécution du plan de sa requête en résolution du plan et en prononcé de la liquidation judiciaire de la société SAS APEL LOR HOMOLOGUE les modifications substantielles du plan de redressement judiciaire concernant la société SAS APEL LOR arrêté par jugement du 02/09/2009 selon diverses modalités. PRECISE que les autres dispositions du plan précédemment homologué par le Tribunal restent sans changement

Numéro d'observation

9906

Date d'ajout

01/02/2012

Description

Par ordonnance d'administration judiciaire du TGI Metz en date du 30 décembre 2011, désignons Jean Claude Grubain en qualité de juge commissaire en remplacement de Jean Marie Schaack.

Numéro d'observation

8183

Date d'ajout

08/09/2009

Description

Plan de redressement / continuation Jugement TGI Metz en date du 2 septembre 2009. Arrêté le plan de redressement par voie de continuation de la société Apel Lor. Nomme la Selarl Gangloff et Nardi prisé en la personne de maître Nardi en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 02/09/2009

Numéro d'observation

7955

Date d'ajout

24/08/2009

Description

Prolongation de la période d'observation Jugt du TGI de Metz du 19 août 2009. Maintient la période D observation et renvoie l affaire à l audience du 02 septembre 2009. Date d'effet : 19/08/2009

Numéro d'observation

6860

Date d'ajout

12/06/2009

Description

Prolongation de la période d'observation Jugt du TGI de Metz du 27 mai 2009. Renouvelle à titre exceptionnel la période Dobservation pour une durée de six mois à compter du 04 juin 2009. Dit qu il sera procédé a un nouvel examen de la situation de l entreprise et de ses capacités de redressement à l audience du mercredi 19 août 2009. Date d'effet : 27/05/2009

Numéro d'observation

4980

Date d'ajout

02/04/2009

Description

Prolongation de la période d'observation Jugement TGI Metz en date du 18 mars 2009. Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 27 mai 2009 à 14 h salle 225. Date d'effet : 18/03/2009

Numéro d'observation

1837

Date d'ajout

26/11/2008

Description

Modification autre Jugt du TGI de Metz du 26 Novembree 2008. Renouvelle la période Dobservation pour u né durée de six mois à compter du 04 décembre 2008. Dit qu il sera procédé a un nouvel examen de la situation de la société Apel Lor et de ses capacités de redressement à l audience du mercredi 18 mars 2009. Date d'effet : 26/11/2008

Numéro d'observation

9401

Date d'ajout

29/07/2008

Description

Prolongation de la période d'observation Jugement TGI Metz en date du 23 juillet 2008. Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'Aud.Ience du 26 novembre 2008 à 14 H. Date d'effet : 23/07/2008

Numéro d'observation

8653

Date d'ajout

11/06/2008

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du TGI DE METZ EN DATE DU 04 JUIN 2008. Constate la cessation des paiements et en fixe la date au 20 mai 2008. Déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire du chef de S.A0S0 APEL LOR. Déclare ouverte la période d'observation dpour une durée de six mois ; Désigne : En qualité de Juge-commissaire M SCHAACK Jean Marie, En qualité de mandataire judiciaire la SELARL GNAGLOFF-NARDI en la personne de NARDI au BAN ST MARTIN.En qualite d'admnistrateur la SCP BAYLE & CHANEL-GEOFFROY prise en la personne de me CHANEL-GEOFROY à METZ avec mission d'assistance. Date d'effet : 04/06/2008

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

J042 2018-09-26 Prononciation résolution plan de redressement 2018-11-13 TGI DE METZ TGI DE METZ NARDI,J065 2018-09-26 Ouverture liquidation judiciaire 2018-11-13 TGI DE METZ TGI DE METZ NARDI,J075 2018-11-23 Autorisation poursuite activité en liquidation judiciaire 2019-06-17 TGI DE METZ TGI DE METZ NARDI,02 2008-06-04 OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMEN 2008-06-20 TGI DE METZ TGI DE METZ NARDI,03 2008-11-26 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2008-12-05 TGI DE METZ TGI DE METZ NARDI,03 2009-05-27 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2009-06-11 TGI DE METZ TGI DE METZ NARDI,24 2008-07-23 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2008-08-05 TGI DE METZ TGI DE METZ NARDI,24 2009-03-18 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2009-04-03 TGI DE METZ TGI DE METZ NARDI,24 2009-08-19 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2009-09-01 TGI DE METZ TGI DE METZ NARDI,28 2009-09-02 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT ET D'APURE 2009-09-16 TGI DE METZ TGI DE METZ NARDI