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Entreprise : SOCIETE CIVILE PARTICULIERE DEBAT - SIREN 383 827 748
Identité
Dénomination
SOCIETE CIVILE PARTICULIERE DEBAT
SIREN (siège)
383 827 748
Date d'immatriculation au RNE
09/12/1991
Date de fin de la personne morale
08/12/2090
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304.9 EUR
Adresse du siège
11 RUE DU MARECHAL LECLERC 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DELAPLACE JEAN CLAUDE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1941
Commune de résidence
Eaubonne
Nom, Prénom(s)
BATON PIERRE RENE GEORGES
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1944
Commune de résidence
SAINT OUEN
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 15/06/2003
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
15/11/1991
Siret
38382774800013
Code APE
742C
Origine du fonds
Création
Activité principale
Recherche étude mise au point d un procédé d amarrage pour les bateaux de plaisance dépôt d une demande de brevet et gestion de ce dernier
Adresse
11 RUE 11 RUE DU MARECHAL LECLERC
93400 , SAINT OUEN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
47322
Date d'ajout
07/11/2019
Description
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 11 RUE DU MARECHAL LECLERC 93400 SAINT OUEN, Nouvelle adresse: 11 RUE DU MARECHAL LECLERC 93400 ST OUEN SUR SEINE. Etablissement principal - Ancienne adresse: 11 RUE DU MARECHAL LECLERC 93400 SAINT OUEN, Nouvelle adresse: 11 RUE DU MARECHAL LECLERC 93400 ST OUEN SUR SEINE. Domicile représentant - Ancienne adresse: 11 RUE DU MARECHAL LECLERC 93400 SAINT OUEN, Nouvelle adresse: 11 RUE DU MARECHAL LECLERC 93400 ST OUEN SUR SEINE.
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Numéro d'observation
36760
Date d'ajout
21/10/2019
Description
Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
Numéro d'observation
14206
Date d'ajout
06/08/2019
Description
Pli Non Distribuable Pli avisé et non réclamé
Numéro d'observation
86971
Date d'ajout
02/07/2019
Description
Pli Non Distribuable Pli avisé et non réclamé
Numéro d'observation
39751
Date d'ajout
18/03/2019
Description
Pli Non Distribuable Pli avisé et non réclamé
Numéro d'observation
32022
Date d'ajout
21/02/2019
Description
Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour non dépôt de la déclartion relative aux bénéficiaire effectifs.
Numéro d'observation
93016
Date d'ajout
07/12/2016
Description
Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite à rappel d'obligation légal
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2002
Description
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
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