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Entreprise : FRANCE IMMO - SIREN 383 695 160
Identité
Dénomination
FRANCE IMMO
SIREN (siège)
383 695 160
Date d'immatriculation au RNE
30/12/1991
Début d’activité
04/10/2007
Date de fin de la personne morale
29/12/2090
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale, Agent commercial
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
Toutes activités se rapportant à la négociation immobilière, location, gérance et administration d'immeubles
Code APE
6831Z - Agences immobilières
Capital social
3735 EUR
Adresse du siège
22 RUE JEANNE D'ARC 76000 ROUEN FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ETTOUATI SOPHIE
Qualité
Président de SAS
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1979
Commune de résidence
Bois Guillaume
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
04/10/2007
Siret
38369516000036
Enseigne
CLEVERTE IMMOBILIER
Code APE
6831Z - Agences immobilières
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale, Agent commercial
Activité principale
Toutes activités se rapportant à la négociation immobilière, location, gérance et administration d'immeubles
Autres Activités
Toutes activités se rapportant à la négociation immobilière, location, gérance et administration d'immeubles
Adresse
22 RUE JEANNE D'ARC
76000 , ROUEN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
31/12/2015
Siret
38369516000044
Enseigne
CLEVERTE IMMOBILIER
Code APE
6831Z - Agences immobilières
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale, Agent commercial
Activité principale
Activité d'agent immobilier
Autres Activités
Activité d'agent immobilier
Adresse
4 PL COLBERT
76130 , MONT-SAINT-AIGNAN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/03/1999
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
20/12/1991
Siret
38369516000010
Code APE
703A
Adresse
17 RUE ALSACE LORRAINE
76000 , ROUEN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 12/01/2018
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
31/03/1999
Siret
38369516000028
Enseigne
CLEVERTE IMMOBILIER
Code APE
6831Z - Agences immobilières
Nature de l'établissement
Activité principale
Agences immobilières
Adresse
LA FORGE FERET
76520 , BOOS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
1449
Date d'ajout
08/02/2018
Description
En application de l'article R. 123-96 du code de commerce, l'activité d'agence immobilière est exercée sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R. 123-100 du code de commerce.
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
