Entreprise : SCI DARIUS - SIREN 383 667 284

Identité

Dénomination

SCI DARIUS

SIREN (siège)

383 667 284

Date d'immatriculation au RNE

26/11/1991

Début d’activité

12/11/1991

Date de fin de la personne morale

25/11/2041

Forme juridique

Société civile immobilière (SCI)

Activités principales de l’objet social

L'acquisition, la gestion, l'administration de tout bien immobilier qui pourrait être apporté, acquis, échangé à la société, toutes opérations se rapportant à cet objet

Code APE

6820A - Location de logements

Capital social

762.25 EUR

Adresse du siège

11 RUE CAMILLE DESMOULINS 30300 BEAUCAIRE FRANCE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

BOUCHER NADINE

Nom d'usage

PEZET

Qualité

Gérant

Date de naissance (mm/aaaa)

07/1943

Commune de résidence

Beaucaire

Nom, Prénom(s)

PEZET ANNE , MARTHE , MARIE

Nom d'usage

MERLIN

Qualité

Autre

Date de naissance (mm/aaaa)

11/1972

Commune de résidence

Beaucaire

Nom, Prénom(s)

PEZET FLORENCE , PAULA , VIOLETTE

Nom d'usage

CANNET

Qualité

Autre

Date de naissance (mm/aaaa)

12/1970

Commune de résidence

Tarascon


Établissements

Type d'établissement

Siège et principal

Date début d’activité

12/11/1991

Siret

38366728400012

Code APE

6820A - Location de logements

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Gestion de biens, Commerciale

Activité principale

L'acquisition, la gestion, l'administration de tout bien immobilier qui pourrait être apporté, acquis, échangé à la société, toutes opérations se rapportant à cet objet

Autres Activités

L'acquisition, la gestion, l'administration de tout bien immobilier qui pourrait être apporté, acquis, échangé à la société, toutes opérations se rapportant à cet objet

Adresse

11 RUE CAMILLE DESMOULINS
30300 , BEAUCAIRE - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

F11/003530

Date d'ajout

11/03/2011

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Tarascon en date du 18/02/2011 modifiant le plan de redressement arrêté le 21/01/2011 et ordonnant la levée de la mesure d'inaliénabilité frappant le bien immobilier appartenant au débiteur situé 11 rue camille Desmoulins - 30300 BEAUCAIRE, consistant en un appartement de type 4, au deuxième étage droit et autorisant la cession dudit bien moyennant le prix de 95 000 euros net vendeur.


Numéro d'observation

F11/001826

Date d'ajout

04/02/2011

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Tarascon en date du 21/01/2011 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN PIERRE 3 BOULEVARD AMIRAL COURBET BP 10001 30006 NIMES CEDEX 4


Numéro d'observation

F10/015374

Date d'ajout

27/12/2010

Description

A compter du 20.08.2010 : Modification relative aux dirigeants - Mise à jour des associés


Numéro d'observation

F10/014262

Date d'ajout

02/12/2010

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Tarascon en date du 19/11/2010 prorogeant la période d'observation pour une durée de deux mois.


Numéro d'observation

F10/010214

Date d'ajout

02/09/2010

Description

Complément mention numéro F10/009999: Jugement du Tribunal de Commerce de Tarascon en date du 09/07/2010 prolongeant la poursuite de la période d'observation pour une durée de quatre mois.


Numéro d'observation

F10/009999

Date d'ajout

26/08/2010

Description

jugement prorogeant la période d'observation pour une durée de quatre mois


Numéro d'observation

F10/004656

Date d'ajout

14/04/2010

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Tarascon en date du 26/03/2010 prorogeant la période d'observation pour une durée de quatre mois.


Numéro d'observation

F10/002255

Date d'ajout

16/02/2010

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Tarascon en date du 29/01/2010 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur TALON Christian, Juge commissaire suppléant : Monsieur PERRIER Daniel Mandataire judiciaire : Maître JULIEN PIERRE 3 BOULEVARD AMIRAL COURBET BP 10001 30006 NIMES CEDEX 4, . Date de cessation des paiements : 26/01/2010


Numéro d'observation

F10/002254

Date d'ajout

16/02/2010

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Tarascon en date du 22/01/2010 prononçant la Résolution du plan de continuation qui avait été adopté le 17/05/2002.


Numéro d'observation

F09/003949

Date d'ajout

13/03/2009

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Tarascon en date du 06/03/2009 prononçant la modification du plan de continuation adopté le 17/05/2002.


Numéro d'observation

F06/012472

Date d'ajout

05/12/2006

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Tarascon en date du 24/11/2006 prononçant la modification substantielle du plan de continuation.A ordonné la levée de la mesure d'inaliénabilité frappant un immeuble sis à CONCOULES LIEUDIT BRIN (30450) et a autorisé la cession dudit immeuble moyennant le prix de 53OOO Euros,le solde du prix de vente après paiement du créancier hypothécaire devant être affecté en compte courant d'associés pour les besoins de l'entreprise des procédures collectives suivantes :"SARL "LCA-CHAUDRONNERIE AUTOMOBILE" chemin de la montagnette TARASCON -PEZET Jacques chemin de la montagnette TARASCON -PEZET Nadine chemin de la montagnette TARASCON -FLOJAN SCI Chemin de la montagnette ZI Nord PB 116 TARASCON -DARIUS SCI 11 Rue Camille Demoulins BEAUCAIRE A MAINTENU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Me Pierre JULIEN 9 BLD V.Hugoi BP 26 13151 TARASCON


Numéro d'observation

10380

Date d'ajout

20/11/2003

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 7.11.03 ONT ETE NOMMES: EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE MME CIPRIANO BERNADETTE EN REMPLA CEMENT DE MR ARLAUD PAUL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR MEUCCI RENE DES PROCEDURES SUIVANTES: SARL LCA-CHAUDRONNERIE AUTOMOBILE A TARASCON -RCS B 306 328 147 PEZET JACQUES A TARASCON - PEZET NADINE A TARASCON - FLOJAN SCI - RCS D 342 359 494 - DARIUS SCI RCS D 383 667 284 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON


Numéro d'observation

3-4990

Date d'ajout

21/05/2003

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16.05.2003 LE TC DE TARASCON A MODIFIE SUBSTANTIELLEMENT LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ARRETE PAR CE MEME TRIBUNAL LE 17.05.2002 DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : - PEZET JACQUES CHEMIN DE LA MONTAGNETTE 13150 TARASCON - PEZET NADINE CHEMIN DE LA MONTAGNETTE 13150 TARASCON - FLOJAN SCI CHEMIN DE LA MONTAGNETTE ZI NORTD BP 116 13150 TARASCON RCS TARASCON D 342.359.494. - DARIUS SCI 11 RUE CAMILLE DESMOULINS 30300 BEAUCAIRE RCS NIMES D 383.667.284 A MAINTENU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME PIERRE JULIEN DT 9 BD VICTOR HUGO BP 26 13151 TARASCON CEDEX ET A AUTORISE LA VENTE DES IMMEUBLES APPARTENANT A LA SCI FLOJAN CHEMIN DE LA MONTAGNETTE ZI NORD 13150 TARASCON RCS TARASCON D 342.359.494. Date d'effet : 16 mai 2003


Numéro d'observation

4133

Date d'ajout

17/05/2002

Description

DECLARATION D OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17.05.2002 LE TC DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: MAITRE PIERRE JULIEN A TARASCON BP26 DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : -SARL LCA CHAUDRONNERIE AUTOMOBILE CHEMIN DE LA MONTAGNETTE TARASCON RCS 306 328 147 -PEZET JACQUES A TARASCON -PEZET NADINE A TARASCON -FLOJAN SCI A TARASCON D 342 359 494 -DARIUS SCI 11 RUE CAMILLE DESMOULINS A BEAUCAIRE NIMES D 383 667 284 Date d'effet : 17 mai 2002


Numéro d'observation

3044

Date d'ajout

26/03/2002

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15.03.02 LE TC DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION A TITRE EXCEPTIONNEL POUR UNE DUREE DE 2 MOIS DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES / -SARL "LCA-CHAUDRONNERIE AUTOMOBILE CHEMIN DE LA MONTAGNETTE 13150 TARASCON RCS TARASCON B 306 328 147. -PEZET JACQUES CHEMIN DE LA MONTAGNETTE 13150 TARASCON -PEZET NADINE CHEMIN DE LA MONTAGNETTE 13150 TARASCON -FLOJAN SCI RCS TARASCON D 342 359 494 -DARIUS SCI RCS NIMES D 383 667 284 SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15.03.02 LE TC DE TARASCON A FIXE LA DATE D'EXPIRATION DU DELAI IMPARTI AU REPRESENTANT DES CREANCIERS POUR ETABLIR LA LISTE DES CREANCES AU 06.04.2002. Date d'effet : 15 mars 2002


Numéro d'observation

836

Date d'ajout

21/01/2002

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18.01.2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION A TITRE EXCEPTIONNEL POUR UNE DUREE DE 2 MOIS DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : - SARL "LCA-CHAUDRONNERIE AUTOMOBILE" (CHEMIN DE LA MONTAGNETTE TARASCON) RCS TARASCON B 306 328 147) - PEZET JACQUES (CHEMIN DE LA MONTAGNETTE A TARASCON) - PEZET NADINE (CHEMIN DE LA MONTAGNETTE A TARASCON) - FLOJAN SCI (CHEMIN DE LA MONTAGNETTE ZI NORD PB 116 TARASCON RCS TARASCON D 342 359 494) - SCI DARIUS (11 RUE CAMILLE DESMOULINS A BEAUCAIRE RCS NIMES D 383 667 284 Date d'effet : 18 janvier 2002


Numéro d'observation

7646

Date d'ajout

10/09/2001

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07.09.2001 LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS DES PROCEDURES SUIVANTES: SARL LCA-CHAUDRONNERIE AUTOMOBILE, CHEMIN DE LA MONTAGNETTE A TARASCON PEZET JACQUES, CHEMIN DE LA MONTAGNETTE A TARASCON PEZET NADINE, CHEMIN DE LA MONTAGNETTE A TARASCON FLOJAN SCI CHEMIN DE LA MONTAGNETTE ZI NORD BP 116 TARASCONS D 342 359 494 DARIUS SCI 11 RUE CAMILLE DESMOULINS A BEAUCAIRE - RCS NIMES 383 667 284 Date d'effet : 07 septembre 2001


Numéro d'observation

6151

Date d'ajout

09/07/2001

Description

SUIVANT JUGT EN DATE DU 6.7.2001 LE TC DE TARASCON A AUTORISE LA PRORO- RATION DE LA DUREE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : -SARL LCA CHAUDRONNERIE AUTOMOBILE CHEMIN DE LA MONTAGNETTE 13150 TARASCON RCS TARASCON B 306 328 147 -PEZET JACQUES CHEMIN DE LA MONTAGNETTE 13150 TARASCON, - PEZET NADINE CHEMIN DE LA MONTAGNETTE 13150 TARSACON -SCI FLOJAN CHEMIN DE LA MONTAGNETTE ZI NORD BP 16 13150 TARASCON RCS TARASCON D 342 359 494 - SCI DARIUS 11 RUE CAMILLE DESMOULINS 30300 BEAUCAIRE RCS NIMES D 383 667 284


Numéro d'observation

4646

Date d'ajout

25/05/2001

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18.5.2001 LE TC DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS DES PROCEDURES SUIVANTS : -SARL LCA CHAUDRONNERIE AUTOMOBILE CHEMIN DE LA MONTAGNETTE TARASCON RCS TARASCON B 306 328 147 -PIZET JACQUES CHEMIN DE LA MONTAGNETTE 13150 TARASCON -PEZET NADINE CHEMIN DE LA MONTAGNETTE TARASCON -SCI FLOJAN CHEMIN DE LA MONTAGNETTE ZI NORD BP 116 TARASCON RCS D 342 359 494 - SCI DARIUS 11 RUE CAMILLE DESMOULINS BEAUCAIRE RCS NIMES D 383 667 284 Date d'effet : 26 mai 2001


Numéro d'observation

4647

Date d'ajout

25/05/2001

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27.5.2001 LE TC DE TARASCON A PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDEURES ET A DECLARE LES ACTIFS ET LES PASSIFS COMMUNS DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : SARL LCA CHAUDONNERIE AUTOMOBILE - CHEMIN DE LA MONTAGNETTE TARASCON RCS TARASCON B 306 328 147 PEZET JACQUES CHEMIN DE LA MONTAGNETTE 13150 TARASCON FLOJAN SCI CHEMIN DE LA MONTAGNETTE ZI NORD BP 166 TARASCON D 342 359 494 DARIUS SCI 11 RUE CAMILLE DESMOULINS BEAUCAURE RCS 383 667 284 Date d'effet : 25 mai 2001


Numéro d'observation

4014

Date d'ajout

07/05/2001

Description

JUGT EN DATE DU 4.5.2001 RENDU PAR LE TC DE TARASCON OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR EXTENSION (ART.7) DE LA SARL LCA LA CHAUDRONNERIE AUTOMOBILE CH DE AL MONTAGNETTE 13150 TARASCON B 306328147 A DARIUS SCI 11 RUE CAMILLE DESMOULINS 30300 BEAUCAIRE Date d'effet : 04 mai 2001


download INPI
Date de mise à jour de l'entreprise : 18/05/2024
Je donne mon avis