Entreprise : LE PANIER PROVENCAL MONTELIMAR - SIREN 383 547 205
Identité
Dénomination
LE PANIER PROVENCAL MONTELIMAR
SIREN (siège)
383 547 205
Date d'immatriculation au RNE
12/12/1991
Date de fin de la personne morale
11/12/2090
Date de clôture
30/09
Date de la première clôture
30/09/1992
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
RTE DE MARSEILLE 26200 MONTELIMAR FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
SPACCIALBELLI GUY , ANDRE , HENRI
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1951
Commune de résidence
Cliousclat
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 25/12/1993
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
23/10/1991
Siret
38354720500013
Code APE
522P
Adresse
RTE DE MARSEILLE
26200 , MONTELIMAR - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
F17/004532
Date d'ajout
13/04/2017
Description
Radiation d'office en application de l'article R 123-136 du code de commerce (absence de régularisation après expiration d'un délai de trois mois suivant la mention d'office de cessation d'activité).
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Numéro d'observation
F16/007708
Date d'ajout
30/06/2016
Description
Mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du code de commerce à compter du 30/06/2016
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Numéro d'observation
F97/002036
Date d'ajout
14/11/1997
Description
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A, DESIGNE M. PH SILVAN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE AU REDRESSEMENT JUDI CIAIRE DE LA SARL LE PANIER PROVENCAL EN REMPLACEMENT DE MME COR ET MME J. REGAL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. EFFET A COMPTER DU 12.11.97
Numéro d'observation
F93/000123
Date d'ajout
21/01/1993
Description
LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26) PAR JUGEMENT DU 13.01.1993, A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL LE PANIER PROVENCAL MONTELIMAR JUGE COMMISSAIRE : MME COR LIQUIDATEUR : ME ALAIN MADONNA 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE A COMPTER DU 13/01/93
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DEPOT DE BILAN EN DATE DU 221292 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
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