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Entreprise : EARL DES GRAVETTES - SIREN 383 533 593
Identité
Dénomination
EARL DES GRAVETTES
SIREN (siège)
383 533 593
Date d'immatriculation au RNE
20/11/1991
Début d’activité
15/10/1991
Date de fin de la personne morale
19/11/2021
Date de clôture
31/12
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle
Activité principale
EXPLOITATION AGRICOLE
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Qualité
Actif agricole
Capital minimum
8781.06 EUR
Adresse du siège
RTE DE LAMOTHE 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LD GRAVETTES
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
TURRETTES NADINE
Nom d'usage
VALENTIN
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1956
Commune de résidence
BEAUMONT DE LOMAGNE
Nom, Prénom(s)
VALENTIN JEAN , FRANCOIS
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1955
Commune de résidence
BEAUMONT DE LOMAGNE
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
15/10/1991
Siret
38353359300018
Enseigne
EARL DES GRAVETTES
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
EXPLOITATION AGRICOLE
Autres Activités
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
RTE DE LAMOTHE
82500 , BEAUMONT-DE-LOMAGNE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LD GRAVETTES
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
643
Date d'ajout
20/02/1996
Description
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 10 MAI 1993, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRES- SEMENT JUDICIAIRE DE L'EXPLOITATION AGRICOLE JUGE COMMISSAIRE : MADAME PESSO ADMINISTRATEUR : MONSIEUR CAZES REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ENJALBERT PAR JUGEMENT DU 21 JUIN 1993, LE TRIBUNAL A DECIDE DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS PROLONGEE PAR DECISION DU 6 DECEMBRE 1993 JUSQU'A LA FIN DE L'ANNEE CULTURALE EN COURS PAR JUGEMENT DU 12 FEVRIER 1996, LE T.G.I. A ARRETE LE PLAN ORGANISANT LA CESSION DE L'EXPLOITATION ET A FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME ENJALBERT ADMINISTRATEUR : MR CAZES
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 57 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 781.06 EUR
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