Entreprise : SCI DU FAUBOURG NOTRE DAME - SIREN 383 448 107

Identité

Dénomination

SCI DU FAUBOURG NOTRE DAME

SIREN (siège)

383 448 107

Date d'immatriculation au RNE

08/11/1991

Début d’activité

30/10/1991

Date de fin de la personne morale

07/11/2090

Forme juridique

Société civile immobilière (SCI)

Activité principale

ACQUISITION PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE LA LOCATION DE TOUS TERRAINS PROPRIETES...

Code APE

6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Capital social

152.45 EUR

Adresse du siège

10 FG NOTRE DAME 45320 COURTENAY FRANCE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

COULON SYLVIE

Qualité

Gérant

Date de naissance (mm/aaaa)

02/1962

Commune de résidence

NEMOURS

Nom, Prénom(s)

PONS YVES

Qualité

Gérant

Date de naissance (mm/aaaa)

08/1960

Commune de résidence

NEMOURS


Établissements

Type d'établissement

Siège et principal

Date début d’activité

30/10/1991

Siret

38344810700011

Code APE

6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Origine du fonds

Autre

Nature de l'établissement

Gestion de biens, Commerciale

Activité principale

ACQUISITION PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE LA LOCATION DE TOUS TERRAINS PROPRIETES...

Autres Activités

ACQUISITION PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE LA LOCATION DE TOUS TERRAINS PROPRIETES...

Adresse

10 FG NOTRE DAME
45320 , COURTENAY - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.


Numéro d'observation

1

Date d'ajout

NC

Description

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR


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Date de mise à jour de l'entreprise : 18/05/2024
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