Entreprise : SNE AITAP - SIREN 383 441 102

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

1014

Date d'ajout

06/07/2005

Description

Mention d'office Jugement du TGI Dinan à compétence commerciale du 05.07.05 déclarant closes les opérations de cession de la SARL Sne Aitap Date d'effet : 05/07/2005

Numéro d'observation

476

Date d'ajout

21/03/1997

Description

NOTIFICATION DU TC DE DINAN EN DATE DU 10.03.1997 JUGEMENT DU 19.12.196 CESSION DES ELEMENTS DE L'ACTIF DE AITAP AU PROFIT DE LA SA MAINGUY OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORAL S'Y SUBSTITUANT DESIGNE MAITRE ROBERT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 19.12.1996

Numéro d'observation

475

Date d'ajout

21/03/1997

Description

NOTIFICATION DU TC DE DINAN EN DATE DU 10.03.1997 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 04 MARS 1997 JUGEMENT DU 15.10.1996

Numéro d'observation

209

Date d'ajout

19/02/1997

Description

Mention d'office Jugement du tribunal de grande instance à compétence commerciale de Dinan en date du 19.12.1996 - le tribunal arrêté la cession envisagée dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la Sne Aitap - ordonné les éléments d'actifs de cette société au profit de la sa Mainguy 46, rue du moulin à Vertou 44120 - Désigné Me robert aux fonctions de commissaire à l'exécution du plan - confirme Me David aux fonctions de représentant des créanciers maintient provisoirement en fonction l'administrateur judiciaire avec mission de passer tous les actes nécessaires à la cession

Numéro d'observation

1499

Date d'ajout

10/09/1996

Description

NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN EN DATE DU 16.08.1996 - JUGEMENT DU 12.04.1996 DUDIT TRIBUNAL PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE REGIME GENERAL DE LA SOCIETE SUSDITE A NOMME : MAITRE DAVID, 4 RUE GEORGES BIZET, 22200 SAINT BRIEUC EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE ROBER, 4 COURS RAPHAEL BINET, RENNES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR A FIXE AU 12.04.1996 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ********* PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.06.1996 LEDIT TRIBUNAL A PRONONCE LA POURSUITE D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DES ORGANES DE PROC²DURE JUSQU'AU 15 OCTOBRE 1996

Numéro d'observation

1003

Date d'ajout

26/08/1996

Description

Mention d'office Jugement du tribunal de grande instance à compétence commerciale de Dinan en date du 18 juin 1996 - le tribunal décidé la poursuite d'activité jusqu'au 15 octobre 1996

Numéro d'observation

417

Date d'ajout

16/04/1996

Description

Mention d'office Jugement du tribunal de grande instance à compétence commerciale de Dinan en date du 12 avril 1996 - le tribunal ouvre la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sne Aitap dont le siège social est ZI de Taden ETS secondaire : Z.A. de ker Maria Sulard 22450 La Roche Derrien - cessation des paiements au 12.04.1996 - juge commissaire : Mme Ferranet Perraux, juge - administrateur : Me Michel Robert, le magister, 4 cours Raphaël binet à rennes 35000 - Représentant des créanciers : Me Daniel David, BP 4240, 4, rue bizet à Saint-Brieuc 22042

Numéro d'observation

416

Date d'ajout

16/04/1996

Description

Mention d'office Déclaration de cessation des paiements en date du 11 avril 1996 par M. Serge cordon, gérant

Numéro d'observation

63

Date d'ajout

18/01/1993

Description

Ouverture d'un établissement zoné artisanale de ker Maria Sulard (22450) la Roche Derrien - fonds acquis par achat au prix stipulé de 80 000 F ¬ compter du 22.10.1991 - activité : Électronique et bobinage

Numéro d'observation

1091

Date d'ajout

06/08/1992

Description

Siège social transfère de la rue des jardins ¬ Quévert à la zone industrielle de Taden ¬ compter du 01.04.11992 - Pv age 01.04.92 le petit bleu des Cotes d'Armor du 16.05.1992 - D.A. 06.08.1992 nè462/92

Numéro d'observation

1345

Date d'ajout

24/07/1992

Description

OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLENTAIRE A GUINGAMP RUE PAUL BIZOS ACHAT A LA SOCIETE AITAP BOBINAGE RC 380 910 034 AU PRIX DE 170 000 F. MODIFICATION DU 24 JUILLET 1992 ACTIVITE ELECTRONIQUE ET BOBINAGE OPPOSITIONS ME DAVID 4 RUE BIZET A SAINT BRIEUC PUBLICITE LE PETIT BLEU DES COTES D'ARMOR DU 25 JANVIER 1992 L'ACTIVITE EXERCEE A GUINGAMP 1 RUE PAUL BIZOS A ETE TRANSFERE A KERMARIA SULARD. A COMPTER DU 22/10/91

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR