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Entreprise : GAEC LA BRUZE - SIREN 383 412 400
Identité
Dénomination
GAEC LA BRUZE
SIREN (siège)
383 412 400
Date d'immatriculation au RNE
12/11/1991
Début d’activité
31/12/1991
Date de fin de la personne morale
11/11/2026
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Activités principales de l’objet social
Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés, ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet.
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Qualité
Actif agricole
Capital social
122400 EUR
Adresse du siège
683 IMP DE LA BRUSAZ 74250 LA TOUR FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
PARCHET MICHEL
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1962
Commune de résidence
La Tour
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
31/12/1991
Siret
38341240000012
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Élevage de vaches laitières
Autres Activités
Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Élevage de vaches laitières
Adresse
683 IMP DE LA BRUSAZ
74250 , LA TOUR - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
EN FAUCIGNY
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
- PAR JUGEMENT DU 24.08.99 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIAL CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SCI DELPHI ET EN FIXE PROVISOIRE- MENT LA DATE U 24.08.99. OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDCIAIRE SOUS LE REGIME SIMPLFIE, DESIGNE MR LE NOAN JUGE COMMISSAIRE ET MME NEVE DE MERVERGNIES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, NOMME ME MEYNET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DESIGNE ME GUEPIN EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. - PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.12.99 LE TGI D'ANNECY AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 21.03.2000. - REPRISE DE L'OBSERVATION DU 22.03.00 PAR JUGEMENT DECIDE DE L'APPLICATION DU REGIME GENERAL, AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20.06.2000. - PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION, PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.06. 00 LE TGI D'ANNECY AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 04.07.2000. - PAR JUGEMENT DU 04.07.2000 LE TGI D'ANNECY ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT EN DATE DU 15.05.2000 PAR LA CONTINUATION DE SON ACTIVITE ET LE REMBOURSE- MENT DE SON PASSIF, DIT QUE TOUS LES ELEMENTS D'ACTIF DE LA STE NE POURRONT ETRE ALIENES PENDANT TOUTE LA DUREE DU PLAN SANS L'AUTORISATION DU TRIBUNAL, NOMME POUR LA DUREE DU PLAN ME MEYNET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. - MAINTIENT ME GUEPIN REPRESENTANT DES CREANCIERS AINSI QUE LE JUGE COMMISSAIRE ET SON SUPPLEANT.
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