Précédent
Suivant
Entreprise : EARL DES MYOSOTIS - SIREN 383 367 380
Identité
Dénomination
EARL DES MYOSOTIS
SIREN (siège)
383 367 380
Date d'immatriculation au RNE
04/11/1991
Date de fin de la personne morale
03/11/2090
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle
Qualité
Actif agricole
Capital minimum
57107.4 EUR
Adresse du siège
25210 SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
NICOD ROBERT
Qualité
Liquidateur
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1958
Commune de résidence
Saint-Julien-lès-Russey
Nom, Prénom(s)
SIMONIN MURIEL
Nom d'usage
NICOD
Qualité
Liquidateur
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1958
Commune de résidence
Saint-Julien-lès-Russey
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 19/10/2022
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/09/1991
Siret
38336738000011
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
25210 , SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
10424
Date d'ajout
19/10/2022
Description
Radiation d'office du RCS de Besançon le 19/10/2022 (R123-131 du Code de Commerce)
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
26/07/2021
Description
Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
Numéro d'observation
5309
Date d'ajout
22/07/2021
Description
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021
Numéro d'observation
1229
Date d'ajout
04/03/2019
Description
Dissolution à compter du 31/12/2018 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2018, liquidateurs : Robert NICOD et Muriel NICOD, siège de la liquidation : 9 Route des Fontenelles 25210 Saint-Julien-lès-Russey, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 01/02/2019
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
04/03/2019
Description
Dissolution à compter du 31/12/2018 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2018, liquidateurs : Robert NICOD et Muriel NICOD, siège de la liquidation : 9 Route des Fontenelles 25210 Saint-Julien-lès-Russey, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 01/02/2019
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 374 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 57 107.40 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 374 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 57 107.40 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
