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Entreprise : GFA DE BARBETTE - SIREN 383 322 757
Identité
Dénomination
GFA DE BARBETTE
SIREN (siège)
383 322 757
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Début d’activité
24/12/1976
Date de fin de la personne morale
31/12/2058
Date de clôture
31/12
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activité principale
La propriété et l'administration et jouissance par exploitation directe ou par bail,location ou autrement,des immeubles ci-après apportés à la société et de tous autres immeubles à vocation agricole,bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
103665.33 EUR
Adresse du siège
5 RUE DE LA GLACIERE 11150 VILLASAVARY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
OURNAC BENOIT , PIERRE
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1974
Commune de résidence
Villasavary
Nom, Prénom(s)
OURNAC JEROME , CAMILLE , JEAN , MARIE
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1971
Commune de résidence
Villasavary
Nom, Prénom(s)
OURNAC FRANCIS , JEAN , ANTOINE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1948
Commune de résidence
BRAM
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
24/12/1976
Siret
38332275700030
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
La propriété et l'administration et jouissance par exploitation directe ou par bail,location ou autrement,des immeubles ci-après apportés à la société et de tous autres immeubles à vocation agricole,bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement
Autres Activités
La propriété et l'administration et jouissance par exploitation directe ou par bail,location ou autrement,des immeubles ci-après apportés à la société et de tous autres immeubles à vocation agricole,bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement
Adresse
5 RUE DE LA GLACIERE
11150 , VILLASAVARY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/12/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
24/12/1976
Siret
38332275700014
Code APE
702B
Adresse
FERME DE BARBETTE
11150 , VILLASAVARY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 29/12/2009
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
12/11/1998
Siret
38332275700022
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse
RUE DES ANCIENS FOSSES
11150 , VILLASAVARY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MR OURNAC FRANCIS
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
1869
Date d'ajout
11/06/2013
Description
Modification relative aux associés à compter du 28/03/2013 : Nouveau : OURNAC Jérôme, Camille, Jean, Marie, Associé indéfiniment responsable Nouveau : OURNAC Benoit, Pierre, Associé indéfiniment responsable
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
336
Date d'ajout
30/01/2010
Description
Suivant a.g.e. du 29/12/2009, prorogation de durée de la personne morale pour 50 années et allant jusqu'au 31/12/2059 à compter du 29/12/2009, et transfert du siège social à compter du 29/12/2009 : Ancienne adresse : RUE DES ANCIENS FOSSES 11150 VILLASAVARY Nouvelle adresse : 5 rue de la Glacière 11150 Villasavary jal : le Courrier de la Cité du 25/01/2010
Numéro d'observation
2217
Date d'ajout
03/08/2004
Description
Prolongation de la durée de la société REGULARISATION SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE DU 22 MARS 2001 PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE POUR UNE PERIODE EGALE A CELLE DU BAIL CONCLU LE 12.11.1998 AU PROFIT DU GAEC DE L'ENGABELLE - 9 ans à compter du 12 novembre 1998 Date d'effet : 30/12/2000
Numéro d'observation
24
Date d'ajout
29/01/1999
Description
SUIVANT ACTE RECU PAR ME ESTRADE,NOTAIRE ASSOCIE A BRAM EN DATE DU 12.11.98 LE SIEGE SOCIAL DU G.F.A. DE BARBETTE A ETE TRANSFERE AU DOMICILE DE MR. ET MME OURNAC FRANCIS,RUE DES ANCIENS FOSSES-11150-VILLASAVARY. MR.OURNAC FRANCIS A ETE DESIGNE EN QUALITE DE GERANT POUR UNE DUREE ILLIMITEE.
Numéro d'observation
23
Date d'ajout
29/01/1999
Description
SUIVANT ACTE RECU PAR ME ESTRADE,NOTAIRE ASSOCIE A BRAM,EN DATE DU 12.11.98 LE CAPITAL SOCIAL DU G.F.A.A ETE REDUIT D'UNE SOMME DE 340.000 FRS ET AINSI FIXE DE 1.020.000 FS A 680.000 FRS. MME LOPEZ MARTINE SE RETIRE DU G.F.A.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 680 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 103 665.33 EUR - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET 383 322 757 00030 CODE APE 6820B
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