Entreprise : SCI LES BORDS DE LA GISCLE - SIREN 383 207 602

Identité

Dénomination

SCI LES BORDS DE LA GISCLE

SIREN (siège)

383 207 602

Date d'immatriculation au RNE

27/09/1991

Début d’activité

21/08/1991

Date de fin de la personne morale

26/09/2090

Forme juridique

Société civile immobilière (SCI)

Activité principale

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers d'habitation professionnel, commercial ou industriel. Mise en valeur, administration et gestion de biens immobiliers

Code APE

6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Capital social

144826.57 EUR

Adresse du siège

LA ROUILLERE 83350 RAMATUELLE FRANCE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

DUFRENE ALBERT

Qualité

Gérant et associé indéfiniment responsable

Date de naissance (mm/aaaa)

09/1948

Commune de résidence

Ramatuelle

Nom, Prénom(s)

GIACONIA WANDA , RITA

Qualité

Associé indéfiniment responsable

Date de naissance (mm/aaaa)

10/1958

Commune de résidence

Ramatuelle

Dénomination

TROP'

Qualité

Associé indéfiniment responsable

Commune de résidence

Cogolin


Établissements

Type d'établissement

Siège et principal

Date début d’activité

21/08/1991

Siret

38320760200020

Code APE

6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Origine du fonds

Autre

Nature de l'établissement

Gestion de biens, Commerciale

Activité principale

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers d'habitation professionnel, commercial ou industriel. Mise en valeur, administration et gestion de biens immobiliers

Autres Activités

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers d'habitation professionnel, commercial ou industriel. Mise en valeur, administration et gestion de biens immobiliers

Adresse

LA ROUILLERE
83350 , RAMATUELLE - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 09/06/1999

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

21/08/1991

Siret

38320760200012

Code APE

702C

Adresse

FONT MOURIER
83310 , COGOLIN - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

RN98

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

1024

Date d'ajout

25/01/2024

Description

Par jugement en date du 19 janvier 2024, le Tribunal Judiciaire de Draguignan met fin à la période d'observation, arrête le plan de redressement selon les modalités convenues dans le cadre du protocole d'accord régularisé avec le créancier principal de la société, transaction autorisée par Madame le Juge-commissaire selon ordonnance en date du 13 décembre 2023, conformément aux dispositions de l'article L 622-7 du Code de commerce, et ce après avis du ministère public, désigne la SELARL XAVIER HUERTAS ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître Xavier HUERTAS en qualité de commissaire à l'exécution du plan


Numéro d'observation

14448

Date d'ajout

14/11/2023

Description

Par jugement en date du 08/11/2023, le Tribunal Judiciaire de Draguignan a ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de deux mois à compter du 28/10/2023 et jusqu'au 28/12/2023


Numéro d'observation

8307

Date d'ajout

27/06/2023

Description

Par jugement en date du 156 juin 2023, le Tribunal Judiciaire de Draguignan a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 28 octobre 2023


Numéro d'observation

4150

Date d'ajout

30/03/2023

Description

Par jugement en date du 17 mars 2023, le Tribunal Judiciaire de Draguignan a constaté l'état de cessation des paiements et maintenu la procédure de redressement judiciaire


Numéro d'observation

15083

Date d'ajout

02/11/2022

Description

Par jugement en date du 28.10.2022, le Tribunal Judiciaire de Draguignan a ouvert une procédure de redressement judiciaire, fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 7 octobre 2022 et désigné comme mandataire judiciaire la SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me Anne DELORET


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 950 000.00 FRF nouveau montant : 144 826.57 Eur


download INPI
Date de mise à jour de l'entreprise : 19/05/2024
Je donne mon avis