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Entreprise : LE DOMAINE DE LA RIVIERE - SIREN 383 195 575
Identité
Dénomination
LE DOMAINE DE LA RIVIERE
SIREN (siège)
383 195 575
Date d'immatriculation au RNE
08/10/1991
Date de fin de la personne morale
07/10/2011
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
9146.94 EUR
Adresse du siège
CHE DE SAINT JEAN LA FOUX 83300 DRAGUIGNAN FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BOUDIN GERARD , LEON
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1945
Commune de résidence
NICE
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 17/05/2002
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
09/09/1991
Siret
38319557500014
Code APE
702C
Origine du fonds
Création
Activité principale
L'acquisition d'un terrain à Draguignan lieudit la Foux construction d'un ensemble immobilier vente en totalité ou par lots de cet immeuble . Accessoirements la location dudit immeuble.
Adresse
CHE chemin Saint-Jean la Foux
83300 , Draguignan - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
381
Date d'ajout
17/01/2012
Description
par jugement en date du 06.01.12 le Tribunal de Grande Instance de Draguignan a ordonné la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire. Désigné Me Anne DELORET, centre hermès 29 rue G Cisson 83300 Draguignan en qualité de liquidateur
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Numéro d'observation
6667
Date d'ajout
02/11/2011
Description
par arrêt en date du 24.02.2011 la Cour d'Appel d'Aix en Provence a réformé le jugement du TGI du 05.01.2006 en ce qui'l a ouvert une procédure de liquidation judiciaire. Ouvre le redressement judiciaire de la sci LE DOMAINE DE LA RIVIERE et une période d'observation de six mois
Numéro d'observation
6668
Date d'ajout
02/11/2011
Description
par jugement en date du 24.10.2011 le Tribunal de Grande Instance de Draguignan a ordonné la renouvellement de la période d'observation jusqu'au 06 janvier 2012
Numéro d'observation
1004
Date d'ajout
30/03/2006
Description
Résolution de plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.01.2006 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE - DESIGNE ME JEAN-MARIE TADDEI MEMBRE DE LA SCP TADDEI FUNEL EN QUALITE DE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET MME MARIE LAURE GUEMAS JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 05/01/2006
Numéro d'observation
2187
Date d'ajout
18/09/2003
Description
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN EN DATE DU 12.09.2003 IL A ETE POURVU AU REMPLACEMENT DE MONSIEUR ANTONIOTTI JUGE COMMISSAIRE PAR MONSIEUR MICHEL DAUTUN Date d'effet : 12/09/2003
Numéro d'observation
2235
Date d'ajout
12/11/1997
Description
Mention d'office PAR JUGEMENT DU 31.10.97 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA DITE SOCIETE. A DESIGNE ME LERAY EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A L'EXECUTION DU PLAN.
Numéro d'observation
1107
Date d'ajout
04/06/1997
Description
Modification concernant la personne morale PAR JUGT DU TGI DE DRAGUIGNAN EN DATE DU 20.12.96 IL A ETE PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI AVEC UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS,NOMINATION DE ME LERAY MICHELE COMME REPR DES CREANCIERS ET MR COULANGE PH.COMME JUGE COMMISSAIRE-PAR JUGT DU 30.05.97 IL A ETE DECIDE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR 4 MOIS AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE CONTINUATION AU PLUS TARD 10 JOURS AVANT LA DATE D'AUDIENCE FIXEE AU 26.09.97.
Numéro d'observation
2679
Date d'ajout
24/12/1996
Description
Mention d'office PAR JUGEMENT DU 20.12.96 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN (VAR) A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN L'ENCONTRE DE LA SCI - A FIXE PROVISOIREMENT AU 01.06.96 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A DESIGNE ME LERAY AV FOCH VILLA LES VIGNES 83990 ST TROPEZ EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MR COULANGE JUGE COMMISSAIRE.
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