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Entreprise : GAEC LES GRANDES GENETTES - SIREN 383 060 530
Identité
Dénomination
GAEC LES GRANDES GENETTES
SIREN (siège)
383 060 530
Date d'immatriculation au RNE
30/10/1991
Date de fin de la personne morale
29/10/2090
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité
Actif agricole
Capital social
107324.11 EUR
Adresse du siège
LD LES GRANDES GENETTES 69480 ANSE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DUMAS JEAN , PAUL
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1960
Commune de résidence
Lucenay
Nom, Prénom(s)
GONNET JEAN , MICHEL
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1958
Commune de résidence
Lucenay
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 24/03/1998
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/08/1991
Siret
38306053000011
Code APE
011C
Origine du fonds
Création
Activité principale
PRODUCTION DE FRUITS LEGUMES ET PLANTS
Adresse
LD Les Grandes Genettes
69480 , Anse - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2002
Description
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DM DU 14 DECEMBRE 1993 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON DU 26 NOVEMBRE 1993 PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE PROVISOIREMENT AU 26 NOVEMBRE 1993 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DESIGNE MME GAZQUEZ VICE PRESIDENT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME NOIRAIX PEY ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS DM DU 14 DECEMBRE 1993 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON DU 26 NOVEMBRE 1993 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DEVANT EXPIRER LE 28 JANVIER 1994 EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ME NANTERME 1 PLACE SAINT NIZIER 69281 LYON CEDEX 01 AVEC LA MISSION DE GESTION (ARTICLE 31-2° DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON DU 28 JANVIER 1994 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DEVANT EXPIRER LE 25 FEVRIER 1994 EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE DM DU 22 MARS 1994 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON DU 25 FEVRIER 1994 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DEVANT EXPIRER LE 24 MAI 1994 EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE DM DU 20 JUIN 1994 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON DU 24 MAI 1994, POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DEVANT EXPIRER LE 27 SEPTEMBRE 1994 EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE
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